Scrutin n°4017 — rejeté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4017 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

19pour
1abst.
40contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 23 0
Rassemblement National pour 10 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem pour
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Sandrine Josso Dem pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Christine Loir RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

Cet amendement de repli vise à supprimer non pas l’alinéa 17 dans son entier, mais sa deuxième phrase. M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Je ne veux surtout pas remettre en cause le travail du service de la séance, car je sais que ce très long texte et ses nombreux amendements lui ont donné beaucoup de travail, mais il aurait pu être intéressant de discuter de l’amendement… M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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