Scrutin n°4046 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4046 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

42pour
12abst.
78contre

132 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 34 1
Rassemblement National pour 24 0 6
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 2
Les Républicains pour 11 2 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 11 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN abstention

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rejoins la rapporteure au sujet de la rupture d’égalité. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article 11. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au cours de l’examen du titre Ier, nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l’alinéa introduit par la commission à l’article 1er, afin de reporter le sujet à l’article 6, qui vise à fixer les… M. Jérôme Guedj (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

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