Scrutin n°4064 — rejeté /// 6 juin 2024
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n°4064 · 6 juin 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4064 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
90 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45
Le dossier législatif complet →
Les 90 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
1
27
0
Rassemblement National
pour
16
1
1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
13
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
8
0
Les Républicains
pour
5
2
1
Socialistes et apparentés
contre
0
8
0
Écologiste - NUPES
contre
0
3
0
Horizons et apparentés
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Nous avons voté la définition de l’aide à mourir à l’article 5. Je le redis, cette définition est insatisfaisante et cruelle.
Mme Christine Pires Beaune (SOC), Article 6 (suite) · lire en contexte
L’article 6 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir ; deux d’entre elles sont liées à l’état civil du demandeur et trois à son état médical.
Mme Sandrine Dogor-Such Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4064 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.