Scrutin n°4066 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4066 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour
13abst.
94contre

123 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 5 28 7
Rassemblement National contre 0 33 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 3 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 7 1
Socialistes et apparentés pour 3 3 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre

10 sur 124 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous avons voté la définition de l’aide à mourir à l’article 5. Je le redis, cette définition est insatisfaisante et cruelle. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Article 6 (suite) · lire en contexte
L’article 6 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir ; deux d’entre elles sont liées à l’état civil du demandeur et trois à son état médical. Mme Sandrine Dogor-Such (RN), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte