Scrutin n°4090 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4090 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour
9abst.
40contre

72 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 13 2
Rassemblement National contre 1 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 2
Les Républicains contre 1 6 0
Horizons et apparentés abstention 1 0 3
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anne Brugnera RE pour
Mireille Clapot RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR contre

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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