Scrutin n°4090 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4090 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour
9abst.
40contre

72 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 13 2
Rassemblement National contre 1 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 2
Les Républicains contre 1 6 0
Horizons et apparentés abstention 1 0 3
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anne Brugnera RE pour
Mireille Clapot RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Stella Dupont RE pour
Philippe Emmanuel RE contre
Sophie Errante RE pour
Olivier Falorni Dem abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Thierry Frappé RN contre
Luc Geismar Dem contre
François Gernigon HOR pour
Joël Giraud RE pour
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Monique Iborra RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem abstention
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES abstention
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE pour
Constance Le Grip RE contre
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR abstention
Laurence Maillart-Méhaignerie RE abstention
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Frédérique Meunier LR pour
Bruno Millienne Dem contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC pour
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Nathalie Serre LR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre

73 sur 73

Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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