Scrutin n°4095 — rejeté /// 7 juin 2024
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n°4095 · 7 juin 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4095 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 60 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
2
20
0
Rassemblement National
pour
10
0
0
Les Républicains
pour
7
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
5
0
Horizons et apparentés
contre
1
3
0
Socialistes et apparentés
contre
1
3
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
3
0
Écologiste - NUPES
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses.
M. Hadrien Clouet Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4095 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.