Scrutin n°4095 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4095 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour
0abst.
37contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 20 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 1 3 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anne Brugnera RE contre
Mireille Clapot RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour

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Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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