Scrutin n°4095 — rejeté /// 7 juin 2024
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n°4095 · 7 juin 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4095 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 60 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
2
20
0
Rassemblement National
pour
10
0
0
Les Républicains
pour
7
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
5
0
Horizons et apparentés
contre
1
3
0
Socialistes et apparentés
contre
1
3
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
3
0
Écologiste - NUPES
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 60 députés
61 sur 61
Au mot près Le débat
Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses.
M. Hadrien Clouet Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4095 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.