Scrutin n°4095 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4095 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour
0abst.
37contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 20 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 1 3 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anne Brugnera RE contre
Mireille Clapot RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Luc Geismar Dem contre
François Gernigon HOR contre
Joël Giraud RE contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Nadia Hai RE contre
Patrick Hetzel LR pour
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Hélène Laporte RN pour
Gilles Le Gendre RE contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Nathalie Serre LR pour
Annie Vidal RE pour
Philippe Vigier Dem contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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