Scrutin n°4098 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4098 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

22pour
1abst.
39contre

62 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 16 0
Rassemblement National pour 12 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 1 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Lionel Causse RE contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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