Scrutin n°4098 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4098 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

22pour
1abst.
39contre

62 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 16 0
Rassemblement National pour 12 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 1 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Lionel Causse RE contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Josiane Corneloup LR pour
Charles de Courson LIOT abstention
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Maud Gatel Dem contre
Justine Gruet LR pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Hélène Laporte RN pour
Gilles Le Gendre RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Didier Martin RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Bruno Millienne Dem contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Marie-Pierre Rixain RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Philippe Vigier Dem contre

63 sur 63

Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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