Scrutin n°4101 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4101 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

14pour
1abst.
39contre

54 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 8 6 0
Rassemblement National contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Les Républicains contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 1 1
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés pour 2 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anne Brugnera RE pour
Mireille Clapot RE pour
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre

10 sur 55 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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