Scrutin n°4104 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4104 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

19pour
0abst.
33contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 11 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Josiane Corneloup LR pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre

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Au mot près Le débat

Mme Fiat a raison. Il convient de distinguer la situation des personnes dont la qualité de majeur protégé est connue de celle pour lesquelles cela n’est pas le cas.Si, dans son avis du 10 avril 2024, le Conseil d’État a souhaité que nous… Mme Catherine Vautrin Article 7 (suite) · lire en contexte
Je vais prendre un peu de temps, car le sujet est important et plusieurs amendements s’y rapportent.Nous sommes tout à fait d’accord avec vous : il est nécessaire de prévoir des garanties spécifiques pour les personnes vulnérables. Mme Laurence Cristol (RE), Article 7 (suite) · lire en contexte
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