Scrutin n°4104 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4104 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

19pour
0abst.
33contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 11 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Josiane Corneloup LR pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR contre
Didier Martin RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Bruno Millienne Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Nicolas Turquois Dem contre
Philippe Vigier Dem contre

53 sur 53

Au mot près Le débat

Mme Fiat a raison. Il convient de distinguer la situation des personnes dont la qualité de majeur protégé est connue de celle pour lesquelles cela n’est pas le cas.Si, dans son avis du 10 avril 2024, le Conseil d’État a souhaité que nous… Mme Catherine Vautrin Article 7 (suite) · lire en contexte
Je vais prendre un peu de temps, car le sujet est important et plusieurs amendements s’y rapportent.Nous sommes tout à fait d’accord avec vous : il est nécessaire de prévoir des garanties spécifiques pour les personnes vulnérables. Mme Laurence Cristol (RE), Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 460 interventions de la séance →

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