Scrutin n°485 — rejeté /// 31 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public solennel n°485 · 31 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.

Projet de loi de finances pour 2023

90pour
0abst.
0contre

90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 89 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0
Renaissance pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Jean-Noël Barrot Dem non-votant
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mais le groupe parlementaire LIOT est un groupe d’opposition et de propositions et il entend le rester pour être utile à notre pays. M. Bertrand Pancher Discussion commune et votes · lire en contexte
…discutées et repoussées en une semaine. Elles arrivent en réaction au choix du Gouvernement de recourir à trois reprises au troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution. M. Bertrand Pancher Discussion commune et votes · lire en contexte
Les 794 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
17 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 déc. Convocation d'une CMP
6 déc. Décision — Sénat : modifié
7 déc. Décision de la CMP : Désaccord
13 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
14 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 déc. Décision — Sénat : rejeté
17 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
19 déc. Saisine du conseil constitutionnel
29 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme