Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-huit membres de l’Assemblée nationale, d’une part, et par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l’Assemblée nationale, d’autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la quatrième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2023.La parole est à M. Sébastien Chenu.
Ici même, voilà seulement quelques semaines, dans votre discours de politique générale, vous assuriez, madame la Première ministre, vouloir bâtir des compromis. « En responsabilité », pour reprendre votre formule fétiche, vous souhaitiez installer une nouvelle méthode. Il ne vous aura pas fallu six mois pour revenir à l’usage du bon vieux 49.3 et même pour battre son record d’utilisation – on a les records qu’on peut, me direz-vous. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)Repoussant les propositions des oppositions, tant sur les dépenses que sur les recettes, méprisant leurs représentants au point de faire le tri parmi vos interlocuteurs pour sélectionner ceux que vous jugez les moins gênants pour évoquer l’avenir du pays, balayant les concertations – les étudiants en médecine savent de quoi je parle –, vous avez montré que votre nouvelle méthode n’est évidemment qu’un leurre. Quitte […]
Ce n’est pas vrai !
Et si c’était vous qui n’étiez pas convenables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Votre méthode est en réalité un mélange de méthode Coué, d’altération de la lucidité et d’aveuglement idéologique. « Qui ne peut attaquer le raisonnement attaque le raisonneur », écrivait Paul Valéry. Son propos reste d’actualité.En bon moine-soldat du macronisme, vous appliquez docilement la doxa libérale. Vous érigez des tabous. Le coût de l’immigration, votre incapacité à taxer les superprofits, l’exorbitante contribution au budget de l’Union européenne : de tout cela, vous refusez de débattre, laissant les Français s’acquitter de prélèvements obligatoires qui atteignent 45,2 % du PIB. Mais où va donc tout cet argent qu’on prend aux Français ? Nous en parlerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Votre méthode rencontre bien sûr l’adhésion de votre majorité relative, faiblarde […]
Pas nous !
Laissez-nous tranquilles ! (Sourires.)
…votre Gouvernement et finalement votre tête – ainsi que la leur, accessoirement, puisqu’ils craignent eux aussi la sanction d’électeurs qui, croyant avoir voté pour des opposants, se retrouvent avec le Samu du macronisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Enfin, votre méthode a permis l’éclosion d’un nouveau concept à gauche : celui de la motion de censure invotable (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN), sorte de coït interrompu (Sourires sur les bancs du groupe RN – Exclamations sur les bancs du groupe RE) qui permettrait d’aller au bout du discours sans conclure.
Un peu de décence !
Quel rapport avec le PLFSS ?
On a connu un meilleur Chenu…
Ce concept d’impuissance assumé par la gauche, qui revendique ainsi le goût de l’effort inoffensif et inutile – comme le disait déjà Cyrano de Bergerac, « c’est bien plus beau lorsque c’est inutile » (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) –, est ridiculisé par les hommes et les femmes du Rassemblement national, qui sont missionnés par leurs électeurs pour réellement s’opposer et proposer.
On n’est pas au Jamel comedy club !
Ce PLFSS, nous l’avions abordé à la lumière d’un socle de valeurs qui repose sur la reconnaissance du travail, de l’effort, de la solidarité et des sacrifices imposés aux Français et supportés par eux. Nous sommes les défenseurs de cette France qui travaille, de cette France des ouvriers,…
De cette France qui vit à Saint-Cloud…
…des employés, des agents de maîtrise, des routiers, des agriculteurs, des petits chefs d’entreprise, des infirmières, des soignants, des commerçants, des fonctionnaires de terrain (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), des enseignants, des salariés aux horaires contraints, des travailleurs de l’ombre et de la nuit,…
Vous n’avez pas le monopole de la défense des Français qui travaillent !
…des invisibles du quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous sommes les défenseurs de cette France qui voudrait travailler : les étudiants, les stagiaires, les intérimaires, les galériens des petits boulots, les chômeurs, les petits contrats, les petits salaires, les mères de famille. Nous sommes les défenseurs de cette France qui a travaillé toute sa vie : les retraités, les pensionnés, les veufs et les veuves.Nous défendons cette France qui ne vous intéresse pas, mais qui fait tourner l’économie réelle. Cette France qui doit compter tous les jours jour pour manger, pour se transporter, pour élever ses enfants, pour faire avancer son entreprise, pour se soigner, pour essayer parfois de s’offrir quelques vacances, un resto ou un ciné. Cette France qui ne défile pas, qui parfois ne vote même plus, mais qui continue à se lever, à se former, à se bouger. Cette France […]
Sans vous !
…repose sur trois piliers : le droit à la retraite, auquel vous vous attaquez ; la gratuité des soins, que vous ouvrez au monde entier ; et l’assurance chômage, que vous entaillez.
Et le Smic ?
Ce modèle social, que nous défendons, c’est celui que vous abîmez. C’est celui qui a été abandonné par la gauche, qui lui préfère un modèle sociétal au service des minorités et du désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
C’est en nous fondant sur ce modèle social que nous voulions débattre des grands enjeux qui sont devant nous.Le premier d’entre eux – et c’est à la fois une proposition de justice sociale et d’équilibre financier –, c’est bien entendu celui de la priorité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Être Français est un héritage, estimait Jean Raspail. Il est temps de faire en sorte que le fait d’être Français donne des droits prioritaires sur le sol de France. (Mêmes mouvements.) La priorité nationale, votée en 1932 par la SFIO – Section française de l’Internationale ouvrière – (Mêmes mouvements) et promulguée par Édouard Herriot, fixait un quota maximal de 10 % de travailleurs étrangers dans le privé et de 5 % de travailleurs étrangers dans le public. Il est temps de l’appliquer à nouveau en matière d’accès au marché du travail, comme cela se fait au Canada ou en […]
Ça c’est vrai !
Nous aurions souhaité parler de nos aînés, des Ehpad, du casse-tête des familles pour trouver une place. Nous aurions voulu évoquer la situation des soignants, leur rémunération, leur statut, leur nombre, la reconnaissance de leurs efforts,…
Vous avez refusé d’augmenter le Smic !
…la nécessité de nommer un médecin coordinateur par Ehpad, comme le proposait Marine Le Pen pendant la campagne présidentielle. Nous aurions souhaité parler des aidants, de leurs besoins, de leur fatigue. Nous voulions débattre des places manquantes dans les structures accueillant les jeunes autistes ou les victimes de violences conjugales. Nous aurions souhaité parler des politiques de prévention des addictions et des IST – infections sexuellement transmissibles –, du manque d’infirmières scolaires et, plus largement, de tout le petit peuple de la santé et du soin : les brancardiers, les soignants,……
Combien d’étrangers parmi eux ?
…les manipulateurs radios, les sages-femmes, les professionnels de santé mentale. Mais l’énumération de leurs fonctions ne suffit même pas à vous faire lever les yeux de vos notes, madame la Première ministre – une marque de plus du mépris que vous leur renvoyez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Vous avez décidé que le temps du débat n’était pas venu. Mais si nous ne débattons pas ici et maintenant, alors quand ? Où ? Avec Marine Le Pen, nous aurions aimé évoquer ce grand désert médical qu’est devenue la France, ces maires qui créent des maisons de santé et qui se plient en quatre pour accueillir un médecin ou retenir encore un peu celui qui va partir en retraite, comme je l’ai constaté à Hérin, dans ma circonscription. Nous voulions évoquer la fraude inadmissible, les marchés parallèles de médicaments, les pistes vers une nouvelle souveraineté sanitaire. Assise sur […]
Vous n’avez pas proposé grand-chose de concret !
Le débat aurait d’ailleurs pu s’ouvrir par la réintégration des personnels soignants non vaccinés (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – un geste de réconciliation et d’apaisement, qui ne coûte rien. Au lieu de cela, vous avancez de funestes projets, tels l’année supplémentaire d’études de médecine ou la hausse du ticket modérateur pour les transports des personnes victimes d’une affection de longue durée (ALD).Aux Français, vous demandez toujours plus d’efforts. Aux familles, vous montrez un mépris distant. Aux soignants, vous opposez un désintérêt total. Au Parlement, vous faites montre de votre art de l’esquive.Pour toutes ces raisons, de forme – le mépris, l’absence de dialogue – mais aussi de fond – ces chemins sans issue, ces politiques de déréglementation, ces vaches que vous refusez de voir dans tous les couloirs –, les élus du Rassemblement national appellent à […]
Et voilà !
…pour toute motion destinée à vous faire revoir votre copie dans l’intérêt de la France et des Français. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Plus de concret, moins de cinéma !
Vous risquez d’être déçu !
Jamais deux sans trois ! Après avoir gracieusement accordé quelques jours de débats aux représentants du peuple, Mme Borne a dégainé son troisième 49.3 en une semaine.Tout commençait pourtant bien, avec la séquence du compromis, quand M. Attal nous enjoignait, le 20 octobre, de « bâtir avec confiance et responsabilité un PLFSS qui serait l’une des briques d’un pays plus uni et plus solidaire ». C’était beau. Mais bien loin d’unir le pays, cet outil brutal de la Ve République apporte pour la troisième fois la preuve éclatante de votre isolement et de votre minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Minoritaires à l’Assemblée, vous choisissez de mettre fin à un débat au cours duquel le Parlement souhaitait rejeter votre projet de budget pour la sécurité sociale. Vous êtes également minoritaires au sein du peuple français, qui, à 63 %, condamne l’usage répété que vous […]
Scandaleux !
Les nouvelles pandémies d’obésité et de diabète sont les symptômes d’un système de santé à deux vitesses, désormais déterminé par la naissance. Les soignants de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil s’improvisent MacGyver. Après avoir porté des sacs poubelles en guise de blouses pendant la pandémie, ils rafistolent encore, s’adaptent toujours. Ils piquent aujourd’hui les patients à la lumière de leur téléphone portable parce que, par endroits, les néons qui ne fonctionnent plus ne sont jamais remplacés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
On a connu mieux, comme discours !
Les mêmes essaient, avec du sparadrap, de fermer les fenêtres d’un service des urgences qui tombe en ruine.Votre gouvernement est coupable d’inaction avec ce budget de la sécurité sociale et avec ce 49.3. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) C’est, en réalité, une récidive, en raison de l’aveuglement austéritaire qui vous caractérise. M. Attal – toujours lui – annonçait, dans la novlangue que vous affectionnez tant : « […] nous ne devons ménager aucun effort pour trouver des marges d’efficience et, oui, réaliser des économies là où elles sont pertinentes ».
Il a raison !
C’est un aveu. Votre gouvernement est coupable de ces économies sur notre santé. Pas un centime de plus dans ce budget, une fois retirées les hausses de dépenses causées par l’inflation : en macronie règne l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.Le Gouvernement est coupable de ne pas recruter suffisamment de soignants, alors qu’il en manquerait déjà 100 000 – à force de ne pas payer décemment, et de faire fuir, à coups de burn-out généralisés, ceux qui exerçaient un métier qu’ils aimaient. Coupable de la fermeture de 21 000 lits d’hospitalisation sous le mandat précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Coupable, en temps de pénurie, de laisser les multinationales du médicament gorger les actionnaires de dividendes, à l’image de Sanofi qui a distribué 4 milliards en 2021. Coupable de soutien aux patrons voyous d’Orpea avec l’argent public […]
Allez donc voir ce qui se passe ailleurs !
Votre second mandat annonce le retour, dans le pays, des hospices publics, qui furent en un autre temps le dernier refuge pour les malades et les aînés, quand les plus riches, eux, après tout, iront se faire soigner dans les cliniques privées.Heureusement pour vous, vous pouvez toujours compter sur vos alliés, à l’extrême droite de cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Huées sur plusieurs bancs du groupe RN.) qui seront là pour soutenir toutes les exonérations de cotisations qui plombent les comptes de la Sécu.
C’est bien dit !
Ils ont voté avec vous !
Vous leur avez fait la courte échelle !
Vous avez voté Macron !
Vous pouvez compter sur Marine Le Pen qui a aussi défendu l’augmentation du temps de travail et la fin des régimes spéciaux de retraite. (Mêmes mouvements.)Mais nous, nous nous préparons déjà pour la prochaine bataille. Vous n’avez pas osé glisser votre sournoise réforme des retraites au détour d’un amendement à ce projet de loi. C’est une victoire pour nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons alerté, nous nous sommes mobilisés dans la rue contre l’inaction climatique, contre la vie chère et contre la réforme visant à instaurer la retraite à 65 ans.Cependant, vous préparez le terrain, doucement, à coup de mensongères évidences sur l’impossibilité de financer notre système par répartition, sur l’impérieuse nécessité de travailler plus longtemps. Sachez que nous marcherons chaque fois que vous remettrez sur la table cette odieuse réforme promise à BlackRock […]
Du bavardage !
Et puis un 49.3 pour tout balayer.C’est encombrant, le débat parlementaire. C’est encombrant, la représentation du peuple. Et puis vous avez pris d’autres habitudes. C’était tellement plus facile de casser l’assurance chômage par ordonnance, d’enclencher la relance du nucléaire sans le moindre débat, de mettre à la poubelle les cahiers de doléances des gilets jaunes et les 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ne comptez pas sur nous pour tout laisser passer. C’est le sens de cette motion de censure. N’oubliez jamais que votre gouvernement n’a ni la confiance du peuple,…
Vous ne l’avez pas non plus !
…ni celle de cette assemblée. Et méfiez-vous, même dans votre propre majorité, de l’effet d’habitude sur lequel vous comptez tant. Même les enfants les plus patients peuvent se lasser de jouer aux Playmobil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les Français méritent mieux. Nos propositions sont prêtes. Ils doivent avoir accès à une maternité et à un service d’urgence à moins de trente minutes de chez eux, où qu’ils habitent sur le territoire. Ils doivent pouvoir être soignés, quels que soient leurs revenus, avec le 100 % sécu. Ils doivent pouvoir partir à la retraite à 60 ans, plutôt qu’après l’âge de l’espérance de vie en bonne santé. (Mêmes mouvements.)Avec votre CNR santé, un énième débat pour comprendre les maux de l’hôpital public, vous m’évoquez un médecin amnésique qui, inlassablement, chaque jour, entrerait dans la chambre d’un patient pour lui demander s’il […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Thibault le Normand : « P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non ! »
Nous voilà de nouveau réunis pour examiner deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. À travers elles, nous sommes d’abord appelés à nous prononcer sur la manière dont le Gouvernement et sa majorité présidentielle ont mené les débats sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.Sur le plan de la méthode, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous partageons le sentiment d’un immense gâchis. Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous avez permis d’examiner seulement six des presque quarante articles que compte cette quatrième partie ? Comment peut-on croire que le Gouvernement cherche sincèrement à travailler avec le Parlement alors que vous ne nous avez laissé que dix heures pour examiner plus de 500 milliards de […]
Il a raison !
Car certains articles apportent de réelles avancées. C’est par exemple le cas de l’octroi aux personnes éligibles à l’aide personnalisée à l’autonomie de deux heures de soutien dédiées à l’accompagnement et au lien social. Une telle mesure, bien que modeste, prévue par l’article 34, va dans le bon sens. C’est aussi le cas de la réforme du complément de libre choix du mode de garde et de son extension aux enfants âgés de 6 à 12 ans inscrites à l’article 36. Cette extension aurait pu toutefois ne pas se limiter aux seules familles monoparentales car les enfants dont les deux parents travaillent ont aussi besoin, à 6, 7 ou 8 ans, d’être gardés.D’autres articles nécessitaient d’être profondément réécrits et davantage concertés avec les premiers concernés comme ceux relatifs au médicament ou à l’imagerie médicale.Enfin, certains articles méritaient d’être supprimés. Je pense notamment aux […]
« Un peu » ! Vous êtes patient, monsieur Bazin !
Il est important, quel que soit l’arbitrage final du Gouvernement, que la représentation nationale puisse relayer ici, auprès de lui, les attentes et les inquiétudes du terrain. Ne l’empêchez pas, créez plutôt les conditions pour le permettre. Afin que nos compatriotes ne perdent pas confiance dans la démocratie représentative, il vous faudra impérativement développer une éthique de l’usage du 49.3 plus respectueuse du Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)Cela étant dit, il nous faut un budget de la sécurité sociale pour l’année prochaine afin d’assurer la continuité de nos services publics. Face à l’inflation galopante, notre système de protection sociale, nos établissements, nos acteurs de santé, nos retraités et nos familles doivent être protégés par des mesures adaptées. Il serait profondément irresponsable à cet instant, pour des intérêts de petite […]
Un peu de courage, monsieur Bazin !
C’est cet esprit de responsabilité…
De lâcheté !
…qui anime le groupe des Républicains.Alors oui, il faut à la France un PLFSS. Mais un bon PLFSS. Et ce n’est malheureusement pas le cas de celui que défend votre gouvernement.
Eh bien, censurez-le alors !
Le premier problème de ce PLFSS, c’est l’absence de vision qui le caractérise. Laquelle est en réalité une absence de courage, synonyme d’incapacité à concevoir des réformes à même de pérenniser notre système de retraite ; incapacité à prendre à bras-le-corps le problème de la bureaucratisation excessive ; incapacité à s’attaquer réellement à la fraude, au-delà des discours, même si la fin du versement des allocations sociales sur les comptes bancaires étrangers va dans le bon sens, il faut faire plus ; incapacité à revaloriser le travail par rapport à l’assistanat ; incapacité enfin à proposer une politique du grand âge et à faire de la protection de nos aînés, qui méritent tout notre respect et toute notre attention, une priorité. Nous déplorons votre énième report de la loi grand âge.Le deuxième problème de ce PLFSS, ce sont les iniquités, les injustices dont il est parsemé. Il […]
Tirez-en les conclusions ! Vous êtes des lâches !
Si aujourd’hui les Insoumis et le RN nous proposent de censurer le Gouvernement, c’est bien parce qu’ils considèrent que les projets alternatifs qu’ils défendent seraient meilleurs. Mais quels sont ces projets ? Entre ceux qui multiplient les taxes, cotisations et impôts, menaçant l’emploi et le pouvoir d’achat des Français, et ceux qui font l’impasse sur l’équilibre budgétaire, menaçant les générations futures et notre souveraineté (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NUPES), comment peut-on penser un instant que Les Républicains puissent voter une motion de censure qui soutienne de tels programmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.) En toute connaissance de cause, nous ne pouvons pas soutenir la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires qui pénaliserait des millions de travailleurs, d’autant que leur […]
Si !
…qui diffère dans sa logique. On voudrait aujourd’hui nous enfermer dans un dilemme kafkaïen en nous obligeant à choisir et à rejoindre un des trois blocs. Eh non, désolé, nous sommes libres et nous le resterons !
Vous allez éclater !
Nous ne nous laisserons pas enfermer dans une logique de blocs dont nous ne partageons pas les solutions pour la France. Nous incarnons ce que nous avons promis à nos électeurs : une droite républicaine indépendante, force de propositions, fidèle à ses valeurs, qui soutiendra ce qui ira dans le bon sens et s’opposera quand cela ne sera pas le cas. Nous l’avons fait cet été – cela a d’ailleurs renforcé le rôle du Parlement –, obtenant que soient totalement revus les projets du Gouvernement afin que le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent soit amélioré… Dommage qu’il soit à nouveau affaibli, au grand dam des classes moyennes. Oui, nous sommes libres d’incarner avec force une alternative responsable, crédible et cohérente, qui refuse non seulement le blocage systématique mais aussi un blanc-seing au Gouvernement.
C’est un sketch !
Héritiers du gaullisme, nous respectons nos institutions et sommes porteurs de convictions solidement ancrées que nous aurions voulu inscrire dans ce PLFSS : la nécessité d’un modèle de sécurité sociale financé et basé sur le renouvellement des générations (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
Seul l’orateur a la parole.
…la nécessité d’un modèle qui incite au travail tout en aidant ceux qui en ont besoin. Ce qui compte, ce ne sont pas les postures politiciennes ni les calculs du Président de la République, mais bien les solutions que nous devons à nos concitoyens. La France voit son modèle de protection sociale fragilisé par son endettement croissant, par les abus récurrents, par une démographie en deçà du seuil du renouvellement des générations et par le faible écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistanat. Est-ce que le PLFSS que vous nous proposez est à la hauteur de ces défis ? Non ! Il y a encore dix ans, la France avait deux atouts : son énergie peu chère et son taux de natalité. Après dix ans de socialo-macronisme, notre pays connaît des difficultés structurelles.
Vous oubliez Sarkozy !
Ce PLFSS s’inscrit malheureusement dans la continuité des précédents.Parce que nous nous faisons une certaine idée de la France, nous ne pouvons cautionner ni le chaos ni la chienlit.Parce que nous souhaitons la réussite de la France, nous ne pouvons cautionner ni des politiques publiques proposées par les auteurs de ces motions, ni nous satisfaire d’un texte si décevant qui fait l’impasse sur des réformes de structure et qui manque cruellement d’ambition pour la France.Parce que nous croyons à la commune et à la famille comme cellules de base de notre société, nous ne pouvons soutenir des budgets qui ne les confortent pas. Les réformettes ne pourront pas masquer les coups de rabot répétés depuis dix ans et les ponctions supplémentaires sur la branche famille.Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas ces motions. Cela ne vaut pas blanc-seing au Gouvernement, bien au […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Au nom du groupe Démocrate, dans le cadre de la discussion de ces nouvelles motions de censure déposées par le Rassemblement national et par les Insoumis, je tiens d’abord à rappeler solennellement à chacun que nous vivons dans une vraie démocratie, avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs prévus par la Constitution. En France, la liberté d’expression, la liberté de manifester, celle d’aller et de venir, et celle d’entreprendre sont une réalité de tous les instants.
Alors, pourquoi avoir interdit la manifestation de samedi ?
Veillons collectivement, mes chers collègues, sur ce précieux joyau. Je le dis avec force au vu des dérives auxquelles on a assisté le week-end dernier dans les Deux-Sèvres,…
Ah oui !
…alors que même des parlementaires, semble-t-il, avaient invité à la désobéissance civile, c’est-à-dire au non-respect de la loi. Nous avons assisté à des actes totalement inacceptables et abjects ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
C’est en effet une honte !
Pensons une seconde aux citoyens du monde qui ne connaissent de la démocratie que le mot, qu’il s’agisse des opposants russes emprisonnés, des femmes iraniennes courageuses ou encore des Afghans livrés à l’obscurantisme.
Pensons aussi aux enjeux environnementaux !
Au nom du contre-pouvoir parlementaire, chers collègues de la NUPES, vous avez déposé une motion de censure. Ce n’est une surprise pour personne ; elle était prévisible et même annoncée puisque vous ne vouliez pas débattre, mesdames, messieurs les censeurs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour preuve, dès le début de l’examen de ce PLFSS, un de vos membres a déposé une motion de rejet préalable, refusant donc que l’Assemblée puisse débattre du projet de loi ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) C’est la vérité, monsieur Guedj, et je me dois de la dire à nos compatriotes qui nous regardent ou qui nous liront. Vous parlez de brutalité quand le Gouvernement déclenche la procédure de l’article 49.3, mais vous avez été les premiers, chers collègues, à déclencher les hostilités…
On a été élu pour ça !
…et à brutaliser ainsi l’Assemblée nationale. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelques minutes seulement après le rejet de ladite motion, les groupes d’opposition, cher Pierre Dharréville, ont d’entrée de jeu annoncé, lors de la discussion générale, qu’ils ne voteraient pas ce budget. Le décor était planté.Ces motions de censure, collègues du RN et Insoumis, vous offrent une nouvelle tribune pour essayer de créer le chaos permanent et de renverser le Gouvernement quoi qu’il en coûte, comme vous avez essayé de le faire la semaine dernière lors de la première motion sur la première partie du budget général, unissant vos votes au mépris de vos convictions et de vos électeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Cet après-midi, les choses sont différentes : les Insoumis sont devenus orphelins […]
C’est faux ! On a dit le contraire !
La partie de poker menteur de la semaine dernière est donc terminée.Peut-être avez-vous été échaudés car les Insoumis n’ont pas voté votre motion. Si les doutes sont levés à cet égard, c’est parce que vous vous êtes rendu compte, chers collègues du Rassemblement national, que vous êtes en opposition sur l’essentiel avec la NUPES, qu’il s’agisse de l’immigration, de la préférence nationale, de la lutte contre les fraudes, du soutien et du respect que l’on doit aux forces de l’ordre, du fonctionnement de l’assurance chômage ou encore de l’avenir du mutualisme en France. L’un des vôtres d’ailleurs, M. Aliot, que j’ai bien écouté hier dans une grande émission, a déclaré que s’il s’opposait au Gouvernement, il ne souhaitait pas pour autant qu’il y ait une instabilité politique et le chaos dans le pays.Et puis, je m’adresse à mes collègues Insoumis, dans une république démocratique, on […]
Nous, on le respecte ! À vous de prouver que c’est aussi votre cas alors que vous ne le respectez pas !
Le Président de la République a été élu pour cinq ans. Le peuple a tranché, monsieur Coquerel. Ne faites pas du Trump ou du Bolsonaro quand il s’agit de reconnaître les résultats d’une élection, dans ce dernier cas celle de Lula à la présidence du Brésil. Et vous, chers collègues du RN, cessez de nous répéter, matin, midi et soir, que la NUPES a fait élire Emmanuel Macron. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce sont les Français qui ont choisi. Vous êtes bien trop avertis pour ignorer que beaucoup d’électeurs de Jean-Luc Mélenchon au premier tour ont voté pour Marine Le Pen au second. (Mouvements divers.)Vous déposez des motions de censure à propos d’un texte qui engage les dépenses des cinq branches de la sécurité sociale créée en 1945 par le Conseil national de la Résistance. À l’époque, les clivages politiques avaient été dépassés puisque des centristes, des communistes, des […]
Bâti par Ambroise Croizat, un député communiste !
Chers collègues, soixante-dix-sept ans plus tard, c’est tout le contraire, les Français le constatent aujourd’hui. Nos concitoyens attendent pourtant du Gouvernement et du Parlement qu’ils apportent des réponses à leurs difficultés quotidiennes, et ils sont lassés des empoignades à répétition et du spectacle qu’on leur propose. Ils nous le disent un peu plus à chaque élection en s’abstenant toujours plus massivement. Dans une situation internationale explosive avec la guerre en Ukraine ; devant une pandémie qui compte parmi les cinq plus meurtrières de tous les temps ; devant un mur du coût de l’énergie pour les particuliers, pour les entreprises et pour les collectivités, qui donne le vertige ; devant l’enjeu crucial de la lutte à l’échelle planétaire contre le réchauffement climatique, l’exigence et l’humilité devraient conduire chacun à bâtir des compromis sans compromission.
La partie dépenses du PLFSS qui nous rassemble cet après-midi représente pas moins de 550 milliards d’euros. Bien sûr qu’il y a des différences d’approche liées nos convictions politiques et à nos parcours individuels, y compris professionnels, mais je suis certain qu’il y a un chemin que nous pourrions bâtir ensemble pour faire ces compromis sans compromission, mus par le sens de l’intérêt général.La mission flash sur les Ehpad, madame la présidente de la commission des affaires sociales, n’est-elle pas la belle illustration que, toutes sensibilités politiques confondues, nous sommes en capacité de porter ensemble des projets ?
Pas quand les propositions sont balayées !
De même, Sébastien Jumel, le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux dont a fait partie votre collègue, le député de Vierzon, a montré que nous étions en capacité de nous retrouver sur des propositions. Et je suis persuadé que sur la fin de vie, nous saurons dépasser nos clivages.Mes chers collègues, ce PLFSS 2023, qualifié par la rapporteure générale de « PLFSS de transition » car préparé entre deux mandats, avec un Ondam certes en berne, n’apporte pas toutes les réponses s’agissant de la politique familiale, de l’hôpital, du grand âge, de l’accès aux soins ou encore de la médecine de ville, mais il consolide un édifice très fragilisé, miné par les déficits, ébranlé par l’absence de vision et par de mauvaises décisions pour l’hôpital et pour la médecine de ville depuis tant d’années ! La désertification médicale n’est pas apparue en un jour mais en trente ans, et tout […]
Surtout vous !
Le sous-investissement à l’hôpital, je le rappelle aux collègues socialistes, a été la règle pendant vingt ans avant le Ségur en 2021, et la récente revalorisation des carrières des soignants n’est qu’une première étape, monsieur le ministre de la santé, si on veut redonner de l’attractivité à ces métiers. Les fragilités hospitalières sont là, devant nous : la lettre que 4 500 praticiens en pédiatrie vous ont adressée la semaine dernière en est l’illustration, et un plan Santé mentale est toujours en attente, Quant à la cinquième branche concernant la dépendance, tout le monde dit : « Quand est-ce qu’on la crée ? ». Mais elle existe depuis deux ans.
Elle n’est pas financée !
Certes, elle est insuffisamment financée, mais cela fait quinze ans qu’on me raconte les mêmes histoires à ce sujet, et ni les uns ni les autres ne l’avaient fait auparavant !L’avenir des retraites nous rassemblera en début d’année 2023. Je pense principalement à celles et ceux qui sont frappés par les difficultés de la vie, ceux qui exercent des métiers pénibles, qui sont victimes d’une maladie, celles dont la carrière est hachée. L’avenir des retraites ne sera assuré que si le plus grand nombre travaille un peu plus longtemps (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ;…
C’est faux !
…sans cela, il ne sera pas garanti.Madame la Première ministre, dans le cadre du PLFSS, le Gouvernement a entendu le Parlement sur un certain nombre de points.Concernant le référencement des médicaments, j’imagine que vous allez tous dire aux pharmaciens que vous avez résolu le problème… Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a entendu nos craintes, sachant que 85 % de nos médicaments sont fabriqués hors des frontières de la France et même du territoire européen. Il a compris l’importance de faciliter l’accès aux innovations thérapeutiques, l’intérêt d’un accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), la nécessité d’expérimenter la possibilité pour les infirmières de délivrer des certificats de décès.Il nous a également entendus pour ce qui concerne le cumul emploi-retraite, mesure que j’essayais sans succès de faire passer depuis dix ans – je renvoie chacun à sa responsabilité en […]
Ah oui ! Un bel amendement de gauche !
…ou notre collègue Thomas Mesnier à propos du conventionnement sélectif. J’aurais encore aimé que l’on aille plus loin à partir des propositions des députés du groupe Démocrate.Si nous voulons apporter collectivement des réponses fortes pour répondre aux problèmes de l’ensemble des branches de la sécurité sociale, notamment l’accès aux soins, l’hôpital ou le grand âge, il nous faudra faire preuve de courage. Il nous faudra adopter une nouvelle méthode, et il nous faudra collectivement être responsables. Les députés du groupe Démocrate y sont prêts.Madame la Première ministre, le courage, c’est d’agir pour notre pays avant notre parti ; le courage, c’est de rechercher des improbables solutions qui sont les meilleures réponses parce qu’elles sont le fruit de réussites collectives. Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre, comme disait Jean Jaurès. (Exclamations sur plusieurs […]
Le courage, c’est de taxer les superdividendes !
Le courage, c’est cette sérénité active, chère à Jean-Paul Mattei, à la recherche du meilleur partage de la valeur avec la taxe sur les dividendes. Le courage, c’est aussi de ne pas rajouter du chaos au chaos. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et je tiens à remercier les députés Les Républicains et LIOT qui, la semaine dernière, n’ont pas voté la motion de censure.Sénèque disait que c’est parce que nous n’osons pas que les choses sont difficiles. Alors, chers collègues, osons ensemble.
Osons la censure !
Pour réussir à sortir de l’impasse, il faut une nouvelle méthode. Il vous appartient, madame la Première ministre, d’adapter le Gouvernement à la situation inédite que représente cette assemblée introuvable, afin d’éviter le plus possible de recourir au 49.3. Cela implique de travailler en lien étroit avec les fameux CNR santé qui associent les citoyens, les experts, les partenaires sociaux, les élus, pour que Gouvernement et Parlement tiennent compte des aspirations des citoyens.J’en profite pour dire au ministre de la santé qu’à mes yeux ce n’est pas aux agences régionales de santé (ARS) d’organiser les CNR santé dans les territoires : laissons faire les élus locaux !De même, le Gouvernement doit engager les discussions très en amont de la préparation des budgets et des budgets de la sécurité sociale. Il doit commencer très tôt des concertations avec les groupes parlementaires et avec […]
Vous ne le faites pas !
Lorsqu’il a affaire à des propositions solides et opérationnelles, le Gouvernement doit lever le gage que les parlementaires sont contraints d’ajouter à leurs amendements pour les rendre recevables…
Si seulement !
…– vous l’avez fait à deux reprises, madame la Première ministre et je vous invite à continuer ainsi – afin de bâtir une stratégie pluriannuelle pour la sécurité sociale.Cette nouvelle méthode exige également d’effectuer des bilans annuels et de prévoir des clauses de revoyure afin de corriger les trajectoires.Ne croyez-vous pas que des sujets tels que l’accès aux soins, la place de l’hôpital ou de la médecine de ville, la suradministration du système de santé, le rôle croissant du numérique dans l’amélioration de la prise en charge et de l’efficacité des soins ou encore le bien-être de nos aînés devraient être abordés de façon transversale ?En tout état de cause, il nous appartient de faire preuve de responsabilité car les finances publiques exigent des choix maîtrisés. On ne peut plus faire comme avant : un point d’augmentation des taux d’intérêt, c’est 16 milliards. Chacun le sait […]
La parole est à M. Olivier Faure.
Le 49.3 est un échec, votre échec, madame la Première ministre. La situation, vous la connaissez depuis le mois de juin : les Français ne vous ont pas accordé de majorité absolue. Le message était limpide : après un quinquennat durant lequel le Président n’a écouté que lui-même, les Français ont souhaité que s’élaborent dans cet hémicycle des compromis utiles. Pourtant, vous ne les avez jamais cherchés – en tout cas, vous ne les avez jamais recherchés à gauche.
Quelle gauche ?
Le Président a d’ailleurs été on ne peut plus clair, la semaine passée, en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l’Assemblée. C’est votre pente naturelle : vous voulez mener une politique de droite. Il est de ce point de vue logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant. Pour notre part, nous avons, lundi dernier, signé et voté deux motions de censure avec l’ensemble de la NUPES, sur le PLF et le PLFSS. Les raisons de notre opposition sur ces deux projets n’ont pas varié depuis. Une semaine après, nous sommes à nouveau réunis pour des raisons identiques. Vous avez décidé, une nouvelle fois, de passer en force, et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin puisqu’on évoque déjà l’utilisation d’un nouveau 49.3 d’ici à la fin de cette semaine.
C’est l’application de la Constitution !
D’ici à la fin de l’exercice budgétaire, vous pouvez le dégainer encore jusqu’à dix-neuf fois.Nous savons donc ce qui va arriver lors des prochaines semaines : plutôt que de rechercher le compromis, madame la Première ministre, vous allez rester vissée sur vos positions, et vous tenterez de faire porter sur l’opposition la responsabilité du blocage. Contre toute réalité, vous continuerez d’évoquer une hystérisation du débat qui n’a pas eu lieu. La vérité, c’est qu’il n’y a eu ni obstruction, ni caricatures, seulement un débat nécessaire au moment où vous engagez le pays sur une voie qui menace sa cohésion.La vérité c’est que l’usage du 49.3 vous permet d’abord de museler les parlementaires de votre propre majorité relative. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Certains d’entre eux ont fait le choix d’entendre, pour les uns, leur […]
Eh oui !
Je pense à la suppression de l’interdiction des téléconsultations pour prescrire les arrêts de travail ou aux exonérations de cotisations sociales entre 2,5 et 3,5 Smic – un amendement à ce sujet a même été déposé par votre président de la commission des lois !
Exactement !
En témoignent également la question de la régulation de l’installation des médecins, abordée par le très autonome groupe Horizons, ou l’opposition larvée au transfert vers les Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Bref, votre refus de dialoguer intelligemment avec le Parlement ne concerne pas que les oppositions ; c’est le Parlement tout entier que vous méprisez.Pour masquer votre brutalité, vous voulez désormais banaliser l’usage du 49.3. Vous voudriez le transformer en instrument ordinaire de gestion du débat parlementaire.
Tout à fait !
Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu’il est imprudent de banaliser l’usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d’affaiblir la force du message et l’écho qu’il trouve dans l’opinion.
C’est juste.
C’est pour cette raison qu’à l’instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n’avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C’est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu’un brouhaha continu qui ne profitera qu’à l’antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer.Le RN de Mme Le Pen n’en a toutefois que faire. C’est sa culture et son histoire. Le RN est dans un jeu tactique dont il sortira seul gagnant si nous continuons de focaliser notre attention sur son attitude.Alors je vais dire des choses simples et définitives : nous ne voterons jamais aucune motion du RN, ni n’appellerons jamais ses voix. Tout nous sépare ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur […]
Et Mitterrand ?
Et sa francisque ?
Nous sommes les héritiers d’Ambroise Croizat et de Pierre Laroque qui donnèrent à l’universalisme républicain une dimension encore jamais atteinte grâce à la création de la sécu ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations vives et continues sur les bancs du groupe RN.)Vous avez fêté la victoire de Giorgia Meloni, qui revendique l’héritage du fascisme. Nous nous sommes désolés que la gauche n’ait pas pu lui opposer un front uni. Vous avez soutenu Jair Bolsonaro ; nous nous sommes réjouis, cette nuit, de la victoire de Luiz Inácio Lula da Silva ! (Mêmes mouvements.)
Qui a fait fleurir durant des années la tombe de Pétain ?
Vous avez obtenu des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons deux vice-présidences de notre assemblée et la présidence de groupes d’amitié qui vous permettront de parler au nom de la France à l’étranger, mais de nous, vous n’obtiendrez rien !
Tout ça du haut des 1,5 % de Mme Hidalgo !
Quoi que vous votiez, nous vous renverrons à votre opportunisme tactique. Rien ne vous permettra de vous prévaloir de la moindre proximité avec nous. Partout où l’extrême droite l’emporte, les résultats sont les mêmes. Ce bilan, vous le partagez avec les libéraux en le portant à son apogée : les riches sont plus riches et les pauvres sont plus pauvres, les services publics sont paupérisés (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN),…
C’est de votre faute !
…les droits des femmes régressent, l’âge légal de la retraite recule, la démocratie est méprisée, l’écologie bafouée et, finalement, même l’insécurité galope. (Mêmes mouvements.)Vous pouvez hurler. Vos cris ne nous effraient pas. Nous vous ferons face.Quant à la motion du groupe LFI, si, pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, nous ne la jugeons pas opportune, nous en approuvons toutefois le sens et le contenu. Le PLFSS pour 2023 prévoit une progression de l’Ondam inférieure à l’inflation. C’est la première fois ! Et l’évolution prévue pour les années 2024 à 2026 est tout aussi faible. En termes clairs, pour que les Français nous comprennent, vous avez décidé de dépenser moins pour la santé au cours des prochaines années ! C’est insoutenable !Quel hôpital voulez-vous ? Combien de temps resterez-vous sourds aux alertes répétées des personnels hospitaliers ? En dix ans, les […]
Il a changé, Jaurès !
…« Oui, nous avons, nous aussi, le culte du passé […] mais, c’est nous, parce que nous marchons (Exclamations sur les bancs du groupe RN), parce que nous luttons pour un idéal nouveau, c’est nous qui sommes les vrais héritiers du foyer des aïeux ; nous en avons pris la flamme, vous n’en avez gardé que la cendre. » (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
La parole est à M. Paul Christophe.
Nous nous retrouvons, cet après-midi, pour examiner les deux motions de censure déposées respectivement par le groupe LFI-NUPES et par le groupe RN après que la Première ministre a utilisé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.Les enjeux et la responsabilité qui est la nôtre face à ce texte sont immenses ; le budget dont nous avons discuté représente plus de 600 milliards d’euros et touche à ce qu’il y a de plus inaliénable : la santé, la famille, l’autonomie.Au nom du groupe Horizons, je souhaite saluer tous ceux qui ont pris part aux débats sans démagogie, faisant primer l’intérêt des Français sur le reste. Je salue aussi l’attitude constructive du Gouvernement et de sa majorité, qui ont recherché le compromis et le consensus. Malgré ce dialogue, malgré ces mains tendues, un constat s’est […]
Non, c’était Ambroise Croizat !
C’est Croizat, le ministre qui l’a instituée ! Vous ne voulez pas citer les hommes politiques qui ne sont pas de votre bord ?
Cette définition reste et doit rester la boussole de notre action. La loi constitutionnelle du 22 février 1996 a créé la catégorie des lois de financement de la sécurité sociale – elle a d’ailleurs été modifiée en 2022 à l’initiative de notre collègue Thomas Mesnier, que je salue. Depuis, le Parlement examine chaque année les recettes et les dépenses de la sécurité sociale et traduit une partie de la politique sociale de notre pays. Et chaque année, c’est un moment fort de notre vie parlementaire qui se joue.La quatrième partie du texte, qui nous réunit aujourd’hui, est capitale pour le quotidien des Français. C’est dans cette partie que sont prévues les dépenses de la sécurité sociale pour l’année prochaine, que sont ouverts de nouveaux droits sociaux et que, depuis 2017, la majorité présidentielle propose des mesures ambitieuses de protection de la santé, de la famille et de nos […]
Quel beau concept !
…qui fait écho à une volonté de blocage, exprimée avant même l’examen du texte par une motion de rejet préalable.Nous ne pouvons pas priver la sécurité sociale de ce budget et des 100 milliards d’euros qu’il alloue à l’hôpital, d’autant que les établissements sont aujourd’hui sous tension, sans parler de l’épidémie actuelle de bronchiolite. Nous ne pouvons pas priver les Français de ce budget et de toutes les avancées qu’il permet à l’heure où leur pouvoir d’achat est fragilisé. Nous avons la responsabilité de sortir de l’impasse dans laquelle les oppositions souhaiteraient nous enfermer.Le débat a eu lieu en commission, de jour comme de nuit ; les échanges entre toutes sensibilités politiques y ont été constructifs – tous les groupes représentés ici peuvent le reconnaître. Pourtant, durant l’examen en séance publique, malgré les mains tendues aux oppositions – et elles ont été […]
Ce n’est pas vrai !
Sans contester le droit d’amendement des parlementaires, je m’interroge sur la pertinence d’examiner plusieurs dizaines de fois la même demande de suppression ou les innombrables demandes de rapports adressées au Gouvernement, sur des sujets parfois contradictoires ou dont nous aurions pu nous saisir nous-mêmes dans le cadre de nos travaux en commission. Que de temps perdu !
La démocratie, ce n’est jamais du temps perdu, c’est un investissement !
Les oppositions ont fait le jeu de l’antagonisme de principe plutôt que de la construction, allant même jusqu’à renier les fruits des travaux transpartisans auxquels elles avaient participé. Voilà le double jeu auquel nous avons assisté – les Françaises et les Français apprécieront. Nous regrettons que des positions plus constructives n’aient pu émerger de la part de partis de gouvernement. Le projet de loi et les avancées sociales qu’il contient au bénéfice de nos concitoyens auraient dû être largement consensuels.D’autant que le texte proposé par Mme la Première ministre a été largement enrichi. Il tient compte des débats que nous avons eus et des alertes que nous avons données, notamment sur le médicament ; il intègre plusieurs propositions formulées par les parlementaires, beaucoup venant des oppositions ; il comporte aussi de nouvelles mesures symboliques, comme l’intégration dans […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Ma génération peut-elle affirmer, sans l’ombre d’un doute, qu’elle vivra toute sa vie en démocratie ?
Avec vous, c’est sûr que non !
Le doute est permis. En février dernier, une étude parue dans The Economist faisait le constat d’un recul de la démocratie à travers la planète. La part de la population mondiale vivant en démocratie recule, inversant un mouvement historique international de conquêtes démocratiques. La France se place, dans ce classement, parmi les démocraties dites défaillantes. Voilà l’enjeu de notre mandat ; il y va de notre responsabilité face à l’histoire. Par-delà les batailles politiques du moment, c’est la résistance aux crises des démocraties – la nôtre en particulier – que nous avons le devoir de bâtir. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
Ce n’est pas en soutenant les zadistes que vous y parviendrez !
La discussion que nous avons ici s’inscrit pleinement dans cette réalité. Car c’est bien de démocratie qu’il s’agit avant tout. À la suite de vos recours compulsifs à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous sommes de nouveau saisis de deux motions de censure. Vous en avez banalisé l’usage, madame la Première ministre ; vous seule êtes responsable de la confusion et du désordre et, avec eux, de la fragilité de notre démocratie. Pour notre part, nous voulons la protéger, la renforcer.La démocratie n’est pas qu’un processus, un mode d’emploi. C’est un ensemble de valeurs ou, comme le disait Pierre Mendès France, un « état d’esprit » qu’il nous appartient de chérir. Au nom de ces valeurs, nous rejetons en bloc le souffle de haine venu de l’extrême droite de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) À Mme […]
Assez, vous l’avez déjà dit !
Nous savons qui vous êtes,…
Nous aussi !
…quelle est votre histoire, quel est votre projet, qui sont vos alliés à travers le monde, tel l’infâme Bolsonaro qui, hier encore, tentait par la force d’empêcher le peuple de lui reprendre le pouvoir par les urnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et la France, vous vous y intéressez ?
Les débats, avant qu’ils ne soient censurés, ont montré ceci : vous avez beau prétendre vous être « dédiabolisés », vos amendements et prises de position sont un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes ! (Sourires sur les bancs des groupes Écolo-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) C’est toujours la même recherche xénophobe de la stigmatisation des étrangers, à qui vous vous voulez ôter les droits et les protections les plus élémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cinquante années de haine vous accompagnent dans cet hémicycle. Ici et maintenant, demain et toujours, nous vous combattrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Voici, madame la Première ministre, ce que je veux dire à ceux qui, dans vos rangs, nous calomnient depuis des jours et dénoncent notre prétendue connivence avec l’extrême droite : nous n’avons pas de leçons à […]
Vichy ? Comment pouvez-vous être aussi ringard ?
Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un Gouvernement dont le ministre de l’intérieur a déclaré que Mme Le Pen était « trop molle » !
C’était pourtant vrai !
Nous n’avons pas de leçons à recevoir d’un président de la République élu et réélu grâce à nos barrages républicains…
Eh oui ! C’est vous qui l’avez fait élire !
…et donc les cinq années de mandat ont donné à l’extrême droite 89 députés et un record de suffrages au second tour de la présidentielle ! (« Bravo à nous ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) À cause de vous, jamais la famille Le Pen n’a été si proche des portes du pouvoir !
Hourra ! Marine présidente !
On a gagné !
Cette situation politique n’est pas le fruit d’un hasard de l’histoire. C’est la violence des injustices et la brutalité des inégalités nées de votre politique, madame la Première ministre – celle qui a sacrifié des services publics, organisé dans la jeunesse le tri et la peur avec Parcoursup ou le service national universel, infligé, par le verbe présidentiel, des humiliations symboliques aux plus modestes – qui sont responsables de la colère et de la mise en tension du débat public.
C’est irresponsable !
Pour préserver la démocratie, il faut autre chose, autrement. Il nous faut relever le plus grand défi auquel l’humanité aura été confrontée dans son histoire, celui dont dépendront tous les autres : la lutte contre le réchauffement climatique. Le climat ou les lobbies, le carbone ou la sobriété ? Voilà les choix auxquels il nous confronte. À l’éco-anxiété de ma génération, vous répondez cyniquement par le mépris et une action climatique timide – trop timide, donc coupable.Pour préserver la démocratie, nous devons demeurer fidèles à la promesse républicaine. Toute cette promesse repose sur l’égalité, car il ne peut y avoir de liberté et de fraternité sans égalité. On n’est pas libre quand on a faim, quand on a froid, quand on vit dans l’angoisse du lendemain, dans la peur du déclassement, que l’on subit le racisme et les discriminations, le sexisme ou l’homophobie, y compris lorsqu’elle […]
Vous ne croyez pas en l’homme !
Le poisson pourrit toujours par la tête. C’est le séparatisme des élites, l’accaparement des richesses et des ressources par une microscopique caste de privilégiés qui plonge le contrat social en état de mort clinique.Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution a tronqué le débat sur l’hôpital public, lequel est au cœur de la promesse républicaine de dignité et mériterait un débat guidé par l’intérêt général et la soustraction aux logiques comptables et marchandes. Ce n’est pas seulement le Parlement que vous avez insulté en nous privant d’un débat complet sur le sujet, mais aussi les soignants et le pays tout entier. Le déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale est loin d’être anodin. La sécurité sociale est un acquis – un conquis – du Conseil national de la résistance, une construction inédite et pluraliste de toute la nation […]
C’est ce que nous avons fait.
Voter aujourd’hui la motion de censure proposée par nos collègues Insoumis, bien que nous ne l’ayons pas jugée opportune a priori,…
Ce doit être intéressant, les congrès de la NUPES !
…c’est exiger de vous, madame la Première ministre, une autre méthode : le respect du Parlement et l’apaisement du débat public au service de l’intérêt général. Quand le Parlement délibère et vote souverainement, conformément aux équilibres politiques nés du vote des Français en juin dernier, vous ne pouvez bafouer ce vote avec désinvolture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Votre majorité n’est que relative,…
Votre minorité est absolue !
…elle vous confère davantage le devoir de dialoguer que le droit de mépriser. Ce que les députés votent exprime la volonté majoritaire de la nation, conformément à l’esprit de notre Constitution. Majoritairement, nous voterons la censure et nous poursuivrons le combat pour une démocratie vivante et respectée par ceux qui ont pour mandat de la servir. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Jamais sans doute depuis la création, à la Libération, de notre système de sécurité sociale, les enjeux d’un PLFSS n’ont été aussi cruciaux. Au sortir de la crise du covid-19, l’hôpital est abîmé, les soignants épuisés et dans l’incapacité, faute de moyens, de répondre comme il le faudrait aux besoins des usagers ; les déserts médicaux progressent partout ; les inégalités territoriales et sociales d’accès à la prévention et aux soins sont exacerbées ; les écarts d’espérance de vie grandissent. Dans ces conditions, le débat sur le budget 2023 de la sécurité sociale aurait dû être un rendez-vous démocratique d’autant plus important que personne, sur les bancs de cet hémicycle, ne peut se prévaloir de faire partie d’une majorité. Mais vous avez choisi, madame la Première ministre, dans l’ombre tutélaire du Président de la République, d’y mettre un terme prématurément, de l’interrompre, de […]
Non, pas vous ! Pas ça !
Ils n’ont qu’à croiser les doigts – et allumer une bougie, tant que nous y sommes ! Ce débat est partout où, comme cet été durant la crise des urgences, vous vous résigniez à dire aux Français qu’il était préférable de connaître son affection sans consultation et de la juger bénigne, à leur dire qu’ils étaient priés de ne pas être malades et que, finalement, il fallait se passer de l’hôpital, bien que celui-ci ait été conçu pour prendre les patients en charge. Ce débat auquel vous avez décidé de fermer la porte ici même en déclenchant l’article 49.3, nous avons décidé de le faire rentrer par la fenêtre dans l’hémicycle.Les Français se demandent comment payer leurs factures, ils voient leur salaire fondre et ne savent pas comment ils se chaufferont cet hiver. Voilà qui leur laisse peu le loisir de goûter la tragédie parlementaire dont vous vous délectez.Jamais nous ne lâcherons la proie […]
C’est quand même autre chose que l’alliance de la NUPES !
Fidèle au serment de ceux qui nous ont précédés, je le dis une fois pour toutes : pour sa composante communiste comme pour sa composante ultramarine, le groupe GDR considère qu’il n’a rien de commun avec l’extrême droite. Tout nous sépare, l’histoire et le présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Croyez bien que nous ne nous demandons pas tous les matins à quelle heure, comment, dans quelles circonstances et de quel côté va tomber le Gouvernement ; d’une certaine manière, nous le savons depuis que Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron ont montré le sens de cette alliance majoritaire. Non, ce qui nous préoccupe, c’est de voir comment et avec quelles propositions nous pouvons prendre soin de la France qui manque. Ce que nous voulons, c’est plus de blouses blanches, plus de lits d’hôpital, plus de cabinets de consultation en ville.Pas moins de 21 000 lits d’hôpitaux ont fermé au cours du précédent quinquennat, un mouvement qui s’est poursuivi en pleine crise sanitaire et même après, alors que notre système de soins en était réduit à trier les malades. L’hôpital public n’en finit pas de subir cette crise des moyens. Cet été encore, ce qui s’est passé aux urgences a démontré que nous […]
Marchez avec nous !
Emmanuel Macron et vous avez décidé d’être seuls contre tous, seuls contre les Français qui manquent.
C’est pour cela qu’il a fait 58 % ?
Si l’on fait le compte des sujets évacués, soustraits, volés au débat parlementaire par le 49.3, l’addition est lourde. La question des recettes nous a été confisquée alors que nous défendions une vraie proposition pour rééquilibrer les comptes sociaux. En nous interrogeant d’une manière collective, nous pouvions répondre au besoin de recettes exceptionnelles généré par la pandémie. Sont passées à la moulinette du 49.3 la prévention – alors que le Gouvernement prétend entamer un grand virage en la matière –, la résorption des déserts médicaux, la biologie médicale, la téléconsultation, la politique publique du médicament ; sont passés à la trappe les constats et les recommandations issus de la mission flash sur les Ehpad à la suite du scandale Orpea ; pas davantage débattus, le manque de places en crèche, l’articulation entre l’offre publique et l’offre privée, les moyens de constituer […]
Censure inutile !
Ce n’était pas la peine de déposer une motion de censure, alors !