Rejeté
Scrutin public solennel n°486 · 31 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Projet de loi de finances pour 2023
218pour
0abst.
0contre
218 votants · 218 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 2 non-votants
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