Scrutin n°590 — adopté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°590 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

70pour
0abst.
16contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 1 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Aurore Bergé RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour

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Au mot près Le débat

Je suis très heureux d’être ici devant vous, au nom du gouvernement français, pour vous présenter le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre la France et le Royaume-Uni sur la coopération en matière de sûreté… M. Hervé Berville Présentation · lire en contexte
L’article 9 est en effet essentiel. Après les considérations technologiques, nous abordons l’aspect humain du fonctionnement du ministère de l’intérieur.Le constat initial est qu’il manque environ 5 000 officiers de police judiciaire dans les commissariats. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 435 interventions de la séance →

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