Scrutin n°596 — rejeté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°596 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

30pour
3abst.
96contre

129 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
Horizons et apparentés contre 0 12 0
Écologiste - NUPES pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte
Les 1096 interventions de la séance →

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