Scrutin n°602 — rejeté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°602 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

23pour
14abst.
50contre

87 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 14
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Antoine Armand RE contre
Christophe Barthès RN abstention
Belkhir Belhaddad RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN abstention

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte
Les 1096 interventions de la séance →

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