Scrutin n°604 — adopté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°604 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

59pour
3abst.
17contre

79 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte
Les 1096 interventions de la séance →

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