Adopté Scrutin public ordinaire n°613 · 18 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

67pour

0abst.

2contre

69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35

Le dossier législatif complet →

Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	30	2
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Rassemblement National	pour	8	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Les Républicains	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Aurore Bergé	RE	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Pierrick Berteloot	RN	pour
Ian Boucard	LR	pour

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pour prolonger la réflexion sur le fameux continuum de sécurité, j’ajoute qu’il y a, me semble-t-il, méprise sur le terme, lequel est d’ailleurs problématique, car il tend à estomper les limites entre les prérogatives des uns et des autres. M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

En tant que membres de l’intergroupe NUPES, nous réaffirmons notre opposition à la professionnalisation des acteurs de la sécurité privée. Mme Danièle Obono (LFI - NUPES), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

Les 1233 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme