Scrutin n°632 — rejeté /// 25 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public solennel n°632 · 25 novembre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Financement de la sécurité sociale pour 2023

85pour
0abst.
0contre

85 votants · 85 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 72 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Renaissance pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour

10 sur 86 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez fait pression sur des députés pour qu’ils ne retirent pas leurs amendements et vous avez déposé des centaines de sous-amendements tous plus ridicules les uns que les autres.Puis nous avons vu arriver M. Mme Caroline Fiat (LFI - NUPES), Discussion et vote · lire en contexte
Les députés du groupe Les Républicains sont consternés par le comportement de la majorité et du Gouvernement, et nous pesons nos mots. M. Yannick Neuder Discussion et vote · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
31 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 nov. Décision de la CMP : Désaccord
15 nov. Convocation d'une CMP
15 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 nov. Décision — Sénat : rejeté
2 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
20 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme