Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°635 · 28 novembre 2022
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
La baisse des APL à laquelle vous avez procédé dans votre précédent quinquennat, puis la réforme des « APL en temps réel », qui a réduit les périodes d’actualisation des droits, se sont traduites, rappelons-le, par une augmentation de…M. Gérard Leseul (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Régulièrement, des faits divers faisant état de logements squattés ponctuent l’actualité.M. Stéphane Lenormand (LIOT), Discussion générale · lire en contexte