Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°895 · 31 janvier 2023
L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
La majorité parlementaire a, sous la précédente législature, défendu et adopté des lois fondamentales pour notre politique d’économie circulaire.Mme Bérangère Couillard Présentation · lire en contexte
Cela permettra d’amplifier les messages diffusés depuis de nombreuses années. Ces encarts seront accessibles à l’État et éventuellement à ses agences, mais également, comme nous l’avons précisé, aux collectivités territoriales.L’adoption…M. Denis Masséglia (RE), Présentation · lire en contexte