Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 739 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 122 de notre règlement. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que des députés de cinq groupes d’opposition viennent de déposer une motion référendaire réunissant des signatures qui ne figuraient pas sur la motion précédemment déposée par les quatre groupes qui forment la NUPES. Nous demandons quelle suite lui sera donnée, sachant que la semaine dernière, en conférence des présidents, à la faveur d’une alliance de circonstance entre les trois groupes de la majorité et le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE),…
C’est faux !
…vous avez effectué ce que j’appelle un bricolage du règlement. (Mêmes mouvements.)
Vous mentez, Chassaigne !
Madame la présidente, vous avez fait acter par cette alliance de circonstance qu’en application de la Constitution, toute motion référendaire devait être admise. Or une nouvelle motion référendaire vient d’être déposée. Allez-vous réunir la conférence des présidents pour soumettre cette motion à discussion et statuer à son sujet ? (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Bravo !
Madame la présidente, il s’agit d’une prérogative constitutionnelle ; il s’agit d’appliquer la décision que vous avez vous-même fait acter la semaine dernière ! Nous attendons la convocation de cette conférence. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. David Taupiac applaudit également.)
La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
J’ai déposé, au nom de députés appartenant à six – six ! – groupes de l’opposition (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), une motion référendaire.
Sur quel article se fonde le rappel au règlement ?
Madame la présidente, vous qui vous êtes toujours présentée comme la défenseure des droits du Parlement et de l’Assemblée nationale que vous présidez, comment avez-vous pu refuser cette motion cosignée par cinquante-huit députés, pour éviter qu’elle soit soumise au vote ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. M. Olivier Serva se lève pour applaudir. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent également. Ces applaudissements, nourris, persistent jusqu’à la fin du discours de l’orateur.)
C’est scandaleux !
Sur quel article ?
En agissant ainsi, vous participez au déni de démocratie auquel se livre le Gouvernement, qui recourt à l’article 47-1 de la Constitution afin d’éviter que le texte soit soumis au vote de l’Assemblée nationale. Au nom de tous les signataires de notre motion référendaire, je vous demande de nous expliquer en vertu de quelle disposition vous avez refusé son inscription immédiate à l’ordre du jour, alors même que l’article 122, alinéa 3, de notre règlement autorise le dépôt d’une telle motion jusqu’à la fin de la discussion générale.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Mon rappel se fonde toujours sur l’article 122 de notre règlement, concernant les propositions de référendum.Madame la présidente, vous avez été saisie d’une troisième motion référendaire. M. le président Chassaigne a formulé une demande de convocation d’une conférence des présidents, à laquelle vous n’avez pas fait droit pour l’instant. En effet, il a été décidé que les motions pouvaient être admises quel que soit leur nombre – sur ce dernier point, il faut reconnaître que notre règlement présente une lacune. La convocation d’une conférence des présidents s’impose. Les groupes de la NUPES vous ont proposé la semaine dernière une solution : n’accepter que la motion ayant recueilli le plus grand nombre de signatures. Puisque vous l’avez refusée,…
Eh oui, vous préférez les magouilles !
…il convient d’examiner l’ensemble des motions déposées. Les présidents doivent se réunir en conférence pour statuer sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Mme Danielle Simonnet se lève pour applaudir. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 122 du règlement.Le Gouvernement se livre déjà à un déni de démocratie en employant un véhicule législatif qui nous contraindra à examiner sur le fond, en seulement neuf jours, un projet de loi qui changera la vie de millions de Français et celle des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Bruno Millienne s’exclame.) Madame la présidente, vous y ajoutez un second déni de démocratie. Vous êtes la garante du respect de notre règlement ; vous l’avez déjà bafoué une fois en acceptant une deuxième motion référendaire et en forçant un tirage au sort pour les départager. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Exactement !
Cela a un nom : cela s’appelle une manœuvre, et celle-ci est un peu grosse ! La troisième motion référendaire, comme l’a très bien dit M. de Courson, a été déposée dans les délais. Vous n’avez aucune raison de la rejeter, si ce n’est pour ajouter un nouveau déni démocratique au coup de force que le Gouvernement inflige aux millions de Français qui manifestent contre la réforme. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Très bien !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
On reste sur l’article 122 du règlement.Une motion référendaire n’est pas un texte comme un autre ; c’est d’ailleurs la première fois depuis le début de cette législature que la représentation nationale s’apprête à en étudier une. En conférence des présidents, vous avez décidé à trois reprises de contourner le règlement de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ce n’est pas une bonne manière de débuter l’examen du texte. La motion cosignée par des députés de six groupes d’opposition donne à la conférence des présidents l’occasion de commencer le débat honorablement, et, revenant sur une décision qui contourne nos règles, de les appliquer de manière conforme. (Mêmes mouvements.)Madame la présidente, je vous invite à ne pas avoir peur du débat. Nous devons à l’Assemblée nationale de ne pas adapter ses règles aux […]
Je ne vois pas d’autres rappels au règlement…
C’est à vous qu’il faut rappeler le règlement !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour un rappel au règlement.
Dans l’intérêt du contradictoire, je souhaite défendre une autre interprétation de l’article 122 de notre règlement. (Protestations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Selon cet article, « il ne peut être présenté qu’une seule motion… »
Ce n’est pas vrai !
Puis-je m’exprimer ?
Il vous a écoutés ; écoutez-le !
S’il vous plaît, laissez parler l’orateur ! Nous avons écouté chacun des rappels au règlement. Écoutons donc M. Mattei, c’est la moindre des choses.
Selon l’article 122, « il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum. » L’alinéa 3 précise : « Cette motion est discutée immédiatement avant la discussion générale du projet ou, si la discussion générale est commencée, dès son dépôt ». Il est donc effectivement possible de déposer une motion référendaire au cours de la discussion générale. Toutefois, « [e]lle n’est appelée que si la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l’appel ». (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
On est là, nous !
Mon interprétation est la suivante. Le règlement ne prévoit pas le cas de figure dans lequel plusieurs motions référendaires seraient déposées. Par parallélisme, nous pouvons nous inspirer des motions de rejet préalable, qui, dans ce cas, sont départagées par un tirage au sort. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Un tirage au sort pondéré en fonction du nombre de signataires !
Il me semble que telle est la procédure : lorsque plusieurs motions de rejet sont déposées, les députés sont informés qu’un tirage au sort aura lieu pour sélectionner la motion qui sera examinée. Dans le cas présent, une motion de rejet me paraît d’ailleurs plus pertinente qu’une motion référendaire, mais c’est un autre débat. Il fallait bien trouver un modèle pour pallier le vide de notre règlement.
Ce n’est pas bien clair ! Une conférence des présidents s’impose !
Dans le cas des motions de rejet, le tirage au sort est pondéré !
Je ne suis pas opposé à ce qu’une conférence des présidents soit convoquée pour en débattre. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cependant cela ne change rien à mon interprétation ; elle ne va pas vous plaire, mais je l’assume. Le tirage au sort a déjà eu lieu et a désigné la motion déposée par les députés du Rassemblement national. (Mme Sandra Regol s’exclame.) Si, lors de l’appel, nous constatons que certains signataires ne sont pas présents, il sera temps de rouvrir le débat. Cela me semble relever de la sagesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je répondrai à vos rappels au règlement lorsque chacun aura eu l’occasion de s’exprimer.La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde, une fois de plus, sur l’article 122 de notre règlement.M. le président Mattei vient de nous donner la réponse. Comme il le dit avec raison, soit on retient la première motion déposée, ainsi que le dispose l’article 122 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES), auquel cas il aurait fallu retenir la motion référendaire cosignée par quatre-vingt-dix-huit députés ;…
Exactement !
…soit on organise un tirage au sort, comme pour les motions de rejet. Dans ce cas, puisque trois motions référendaires ont été déposées, il convient de procéder, comme pour les motions de rejet, à un tirage au sort pondéré en fonction du nombre de signataires.Or vous n’avez fait ni l’un ni l’autre. Nous vous demandons donc avec insistance, madame la présidente, de convoquer une conférence des présidents et de choisir une de ces deux solutions : organiser un nouveau tirage au sort ou, comme vous auriez dû le faire dès le début, retenir la première motion déposée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je vous avoue être un peu surprise des termes que j’ai entendus çà et là dans l’hémicycle : « démocratie bafouée », « coup de force », « contournement du règlement de l’Assemblée nationale », « déni de démocratie ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous les méritez !
Je vous remercie de bien vouloir m’écouter, s’il vous plaît. Chacun s’exprime à son tour. Je vous ai écoutés exposer vos rappels au règlement ; la moindre des choses est de me laisser vous répondre pour vous expliquer de quelle façon nous avons procédé et de quelle manière nous procéderons.
De manière illégale ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
Le règlement de l’Assemblée nationale, que certains d’entre vous brandissent régulièrement, est devenu notre livre de chevet à tous – nous avons de drôles de pratiques à l’Assemblée nationale. (Sourires sur divers bancs.) Ce règlement prévoit le dépôt de plusieurs types de motions de procédure, telles que les motions de rejet préalable ou les motions référendaires. Vous savez tous que le règlement de l’Assemblée nationale n’est pas exhaustif et ne prévoit donc pas tous les cas de figure. Depuis le début de la Ve République, la pratique de l’Assemblée consiste à créer des précédents et à les appliquer au fur et à mesure dans le silence des textes.Le dépôt d’une double motion référendaire…
Triple !
…ne s’était jamais produit.
Vous n’auriez jamais dû accepter la deuxième motion ! C’est vous qui avez créé cette situation.
Nous avons cherché dans le règlement une disposition qui nous aurait permis de régler cette situation. L’article 122 que vous invoquez ne prévoit pas le cas d’un double dépôt d’une motion référendaire.
Triple !
Nous avons effectué une recherche de précédents et nous n’en avons trouvé aucun.
Vous avez vous-mêmes créé le précédent !
Il nous revenait donc, à nous, conférence des présidents, de créer le droit en créant un précédent qui régira cette situation. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La majorité et le RN se sont mis d’accord ! Vous êtes complices !
Nous avons réuni, la semaine dernière, une conférence des présidents au cours de laquelle j’ai exposé cette situation comme je le fais présentement. Lors de cette conférence des présidents, chaque groupe politique a pu s’exprimer et nous avons décidé, comme il est d’usage dans une enceinte démocratique, de voter. Nous avons donc voté en conférence des présidents sur deux points.
Qui a voté quoi ? Qu’on voie la collusion !
C’est un déni de démocratie !
Je ne sais pas, mes chers collègues, de quel côté est le déni de démocratie quand la présidente de l’Assemblée nationale ne peut pas s’exprimer dans l’hémicycle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. MM. André Chassaigne et Fabien Roussel désignent les députés des groupes RE, RN, Dem et HOR qui continuent d’applaudir.)
C’est magnifique ! Ça vaut tous les discours !
C’est insupportable !
Nous avons donc procédé à deux votes. Le premier visait à établir si nous pouvions accepter le dépôt de deux motions référendaires (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : la conférence des présidents, à une large majorité, a admis le dépôt de plusieurs motions référendaires, décision que vous avez contestée. J’observe que, sur ce point, vous vous rangez finalement à la décision de la conférence des présidents puisque vous avez déposé une troisième motion ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous êtes unis comme les doigts de la main !
Vous soutenez le dépôt d’une troisième motion référendaire alors que, la semaine dernière, vous déniiez la possibilité d’en déposer une deuxième. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Ensuite, la conférence des présidents s’est prononcée sur la façon dont il fallait choisir entre ces deux motions référendaires…
Il y en a trois !
…qui étaient déposées au moment de la conférence des présidents. Par parallélisme avec ce qui est la pratique pour les motions de rejet préalable,…
C’est faux !
Vous magouillez !
…nous avons donc procédé à un tirage au sort. Ce tirage au sort ne vous a pas été favorable, mais c’est le sort. (Brouhaha.) Maintenant, le groupe LIOT a déposé une troisième motion référendaire. La question qui se pose à nous est la suivante : que faut-il faire de cette troisième motion référendaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je précise à M. Charles de Courson que cette motion référendaire a bien été enregistrée : nous n’en avons pas refusé le dépôt ni l’enregistrement. Elle a été enregistrée conformément à nos règles, contrairement à ce que vous avez affirmé à l’instant.
Non !
Vous réclamez à présent un nouveau tirage au sort. Je vous indique que, conformément à ce que nous faisons pour les motions de rejet préalable, nous ne procéderons pas à un nouveau tirage au sort… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ça n’est pas normal !
…car telles ne sont pas nos règles. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le tirage au sort a été effectué.
Deux poids deux mesures !
Magouilles !
D’ailleurs, mes chers collègues, vous allez défendre une motion de rejet préalable qui vous a été attribuée par tirage au sort. D’autres groupes politiques ont déposé une motion de rejet préalable postérieurement à ce tirage et je note que vous n’en demandez pas pour autant un nouveau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Respecter le parallélisme des formes, ce serait le minimum !
Assez de règles à géométrie variable ! Ce qui doit prévaloir dans cette assemblée, c’est notre règlement, ce sont les précédents, ce sont les décisions prises par la conférence des présidents. C’est là ce que j’entends faire appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas le règlement !
En application de l’article L.O. 185 du code électoral, j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication d’une décision portant annulation de l’élection législative des 5 et 19 juin 2022, dans la huitième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle M. Meyer Habib avait été élu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (nos 760, 814, 771, 819). (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Non, pas question !
Non, ça ne va pas se passer comme ça ! Vous n’avez pas le droit !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations prolongées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Plusieurs députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale. M. André Chassaigne fait le signe du temps mort.)
Suspension ! La suspension est de droit !
Vous n’avez pas le droit de la refuser !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, s’il vous plaît. (Tumulte.) Non, pas de chahut ! La parole est au Gouvernement ; il n’y a pas de suspension de séance. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent.)
C’est inadmissible !
Il y a des demandes de rappel au règlement !
Madame la présidente… (Le tumulte couvre les propos de l’orateur.)
Allez-y !
Non !
Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure générale, mesdames les rapporteures pour avis, mesdames et messieurs les députés, nous y sommes… (Le tumulte continue.)
S’il vous plaît ! Tout le monde a pu s’exprimer dans le cadre des rappels au règlement. Laissez parler le ministre. (Le tumulte ne faiblit pas.)
Je disais, madame la présidente…
Qu’il se taise !
On suspend !
On n’entend rien !
Vous n’avez pas à faire claquer les pupitres. La parole est au Gouvernement. La parole est à M. le ministre. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Non, ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas ignorer les rappels au règlement.
Vous ne pouvez pas passer outre les rappels au règlement !
Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure générale, mesdames les rapporteures pour avis, mesdames et messieurs les députés, nous y sommes…
Monsieur le ministre, nous allons suspendre la séance pour cinq minutes,…
Mais non !
…afin que certains collègues laissent ensuite le Gouvernement s’exprimer.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
Nous sommes convenus avec quelques-uns des présidents de groupe avec lesquels j’ai pu échanger que chacun pourrait s’exprimer au sujet de la réponse que j’ai apportée, et que nous passerions ensuite à la présentation du texte.
C’est raisonnable !
Je suis effectivement quelqu’un de raisonnable ! (Sourires.)
Ha ! Ha ! Ha ! Très drôle.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Avec tout le respect que je vous porte, madame la présidente, l’article 122 de notre règlement ne prévoit pas le cas où plusieurs motions référendaires seraient déposées – vous l’avez d’ailleurs vous-même noté.
Mais nous avons voté !
En revanche, il est très clair sur un point : les motions peuvent être déposées jusqu’au début de la discussion générale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Les trois motions ayant bien respecté ce délai de dépôt, elles doivent toutes trois être prises en considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La question est donc uniquement de savoir comment choisir celle qui sera discutée.Vous avez indiqué, madame la présidente, qu’à l’issue d’un vote, la conférence des présidents avait décidé de procéder à un tirage au sort – je le reconnais. Mais, dans ce cas, les trois motions devraient y être soumises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Or le tirage au sort qui a eu lieu lors de la conférence des présidents n’en […]
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement.
Le pays tout entier nous regarde. (Exclamations sur divers bancs.)
Bravo ! (Sourires.)
Le pays tout entier a dit, sur tous les tons, qu’il refusait la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et pourtant, voilà que nous allons commencer l’examen du projet de loi – non seulement vous nous l’imposez, mais vous avez en outre recours à des articles farfelus de la Constitution pour contraindre notre temps de parole !À l’aube de nos débats, une condition au moins semble un préalable à toute discussion : que nous respections notre propre dignité de députés, c’est-à-dire notre règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Madame la présidente, mon sang d’avocate n’a fait qu’un tour quand je vous ai écoutée tout à l’heure : vous avez admis que si plusieurs motions référendaires venaient à être déposées, il fallait un mécanisme pour trancher celle qui serait discutée. Nous vous avions pourtant prévenue que la bonne marche à suivre était […]
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Contrairement à tout usage, et devant le silence d’une partie de l’article 122 de notre règlement, qui porte sur les motions référendaires, vous avez décidé unilatéralement (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame), sans que cela fasse consensus à la conférence des présidents, de créer une jurisprudence. En renonçant à la table analytique du règlement, qui ne prévoit le dépôt que d’une motion, vous avez inventé le droit et décidé de considérer que plusieurs motions référendaires pouvaient être recevables. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Très bien !
C’est votre propre logique qui nous conduit aujourd’hui à vous demander de réunir la conférence des présidents. En effet, vous considérez que la motion de notre collègue Charles de Courson est recevable. Or, dans ce cas, vous devez, si l’on suit la décision de la conférence des présidents, l’inclure dans le tirage au sort (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Serva applaudit également) – sauf si tout cela n’a pour but que de faire du Front national un idiot utile (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) au service de votre mauvaise réforme ! Je ne vois aucune autre explication à votre construction du règlement…
Mauvais perdants !
…contre laquelle s’élèvent sept des groupes de l’hémicycle, qui vous demandent de réunir la conférence des présidents : vous ne pouvez pas refuser. Nous vous demandons donc, à nouveau, de réunir la conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
Le débat qui nous occupe, et qui pourrait aboutir à priver les Français de deux années de vie en bonne santé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RE),…
N’importe quoi !
…mérite d’être démocratique, transparent et apaisé. Alors que la troisième motion référendaire est, nous dit-on, déjà en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, votre choix, madame la présidente, entretient la confusion et la tension dans l’assemblée, qui en connaîtra déjà suffisamment vu la nature des débats.Vous avez vous-même, madame la présidente, qualifié la situation d’inédite dans l’histoire de l’Assemblée nationale ; de fait, elle est le fruit de la présence, pour la première fois, de quatre-vingt-neuf députés d’extrême droite (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), face à laquelle vous nous aviez appelés, en avril dernier, à un barrage républicain. Mais lorsque plusieurs points se suivent, madame la présidente, ils forment une ligne : après avoir décidé de confier deux vice-présidences au Rassemblement national, votre majorité a choisi, grâce à une entourloupe, au […]
Honteux !
…une opposition qui n’a presque pas déposé d’amendements en commission, une opposition qui ne vise qu’à nous empêcher, nous, véritables représentants d’une autre voie, de défendre une motion référendaire. Cela risque d’aviver les tensions dans le pays et de nourrir les suspicions à votre égard.Dans ce moment si grave pour l’histoire de notre République, et alors que nous commémorons aujourd’hui le 6 février 1934 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES), quand la menace des ligues fascistes a pesé sur le Parlement, défendez le Parlement et la démocratie, madame la présidente, et permettez-nous de débattre sereinement ! (Mêmes mouvements. Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
La décision prise par la conférence des présidents correspond tout à fait à l’analyse juridique qui a été faite de l’article 122 – notamment par les avocats présents autour de la table, qui ont souligné le nécessaire parallélisme des formes entre la motion référendaire et la motion de rejet préalable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. André Chassaigne s’exclame également.)
On les connaît, ces avocats : c’est vous et Mme la présidente !
À partir du moment où un premier tirage au sort a déjà eu lieu, il me semble que s’il fallait procéder à un second tirage – c’est-à-dire si un député n’était pas présent pour la défense de la motion référendaire du RN, ce qui n’arrivera pas –, seules la deuxième et la troisième motion seraient concernées.Si vous aviez gagné le tirage au sort, mesdames et messieurs les députés de la gauche, nous ne vous aurions pas entendus aujourd’hui (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : cela signifie qu’en réalité, vous ne respectez pas les règles, mais cherchez à les tordre pour servir votre intérêt politique.J’ai une solution, que j’ai soumise à plusieurs responsables. À nos yeux, la motion référendaire est très importante, car il est fondamental que le peuple français puisse s’exprimer sur cette réforme des retraites : c’est le cœur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du […]
On ne vous a pas vus dans la rue !
Nous avons donc annoncé aux six groupes ayant signé la troisième motion que nous étions prêts à retirer la nôtre s’ils acceptaient que les députés du Rassemblement national signent la leur. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.) Cela en ferait une motion véritablement transpartisane. Cependant, jusqu’à présent, ils ont refusé : alors halte à la tartufferie ! (Mêmes mouvements.)
Pas de magouilles avec les fascistes ! Ce sont les macronistes qui s’allient avec vous !
La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
Le troisième alinéa de l’article 122 de notre règlement prévoit deux cas de figure.Le premier correspond au dépôt d’une motion référendaire avant le début de la discussion générale,…
Ce qui est le cas !
…ce qui est bien le cas de la troisième motion : vous ne pouvez donc pas l’écarter d’emblée, et devez réunir la conférence des présidents pour discuter de ce qu’il convient de faire, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Imparable !
Le deuxième cas de figure concerne le dépôt d’une motion au cours de la discussion générale. Donc, si nous déposons une nouvelle motion avant la fin de la discussion générale, que ferez-vous, madame la présidente ? Vous serez bien obligée de l’enregistrer et de la soumettre à la discussion. En effet, le troisième alinéa de l’article 122 prévoit bien, je le répète : « Cette motion est discutée immédiatement avant la discussion générale du projet ou, si la discussion générale est commencée, dès son dépôt. Elle n’est appelée que si la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l’appel. » Vous voilà donc contrainte, madame la présidente, de réunir la conférence des présidents pour évoquer ces deux hypothèses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est imparable. Et il n’est même pas avocat ! (Sourires.)
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Contrairement à ce qui vient d’être dit, la présidente n’est contrainte qu’à une chose : respecter le règlement de l’Assemblée ! Et c’est ce qu’elle a fait, en convoquant la semaine dernière une conférence des présidents, dont la décision a été entérinée à l’issue d’un vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nous avons déjà perdu quarante minutes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. M. Laurent Croizier applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Quarante minutes pendant lesquelles nous n’avons pas débattu des retraites, quarante minutes perdues dans le débat qu’attendent les Français ! (Les protestations se poursuivent, couvrant les propos de l’oratrice.)
C’est à cause de vous !
Alors, qui, dans l’hémicycle, fait la courte échelle à l’extrême droite ? (L’oratrice se tourne vers la gauche de l’hémicycle.) Vous ! Qui vote le plus souvent avec le Rassemblement national ? Vous ! Nous, nous voulons débattre, et nous sommes ici pour cela ! (Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
On n’a pas tout compris, mais ils ont l’air contents !
Tous les groupes ayant pu s’exprimer, je vais, comme nous en étions convenus, laisser la parole à M. le ministre. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous n’étions convenus de rien du tout !
Je n’accepte pas que la parole donnée ne soit pas respectée ! Nous sommes convenus que le ministre pourrait s’exprimer, j’entends qu’il le fasse.
Non ! Une conférence des présidents !
Vous vous asseyez sur le règlement !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (Mmes et MM. les députés du groupe RE ainsi que quelques députés des groupes Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Madame la présidente, messieurs les ministres – cher Gabriel, cher Franck – (Les protestations continuent et s’amplifient), madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure générale, mesdames les rapporteures pour avis…
Réunissez la conférence des présidents !
Mes chers collègues, seul le ministre a la parole ! (Les protestations se poursuivent.) Pensez-vous que nous allons passer les quinze prochains jours dans cette ambiance ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne croyez-vous pas que nos compatriotes méritent mieux que ça ? (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Votez-la, la motion, on n’en parlera plus !
Allez-y, monsieur le ministre.
Quand même vous ne le voudriez pas, nous y sommes ; nous sommes là, après des années de débat, des mois de concertation nourrie, des engagements présidentiels clairs. (« Conférence des présidents ! » sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mes chers collègues, nous ne sommes ici ni dans un amphithéâtre, ni dans une manifestation, mais dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ! (Les députés des groupes RE et RN ainsi que plusieurs députés des groupes Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES désignent les députés des groupes RE, RN, Dem et HOR qui continuent d’applaudir.)
Collusion !
Vous n’êtes pas sur les bancs de la maternelle, quand même !
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Je fais de mon mieux, madame la présidente ! (Sourires. – Brouhaha continu.) Je le répète, nous évoquons la question des retraites depuis des années ; nous avons lancé une concertation il y a des mois ; des engagements présidentiels ont été pris.
Et l’eau de la Saur, elle est bonne ?
Nous nous apprêtons désormais à réformer les retraites, et je suis très fier de présenter au nom du Gouvernement ce projet de loi visant à assurer l’avenir du système de retraite, ainsi qu’à contribuer à atteindre notre objectif de plein emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ce projet de loi est une honte !
Mesdames et messieurs les députés, cette réforme concrétise les engagements du Président de la République :…
C’est faux !
…nous tenons la promesse qu’il avait faite d’entamer ce chantier aussi difficile que nécessaire. Je crois profondément en cette réforme, car je crois profondément à la légitimité des urnes, celle du Président comme des députés (Mêmes mouvements),…
Nous, nous croyons à la légitimité du peuple !
…même si je sais que ceux qui ont contribué à l’élection d’Emmanuel Macron ne l’ont pas tous fait en raison de cette promesse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Reste que cet engagement clair, l’un des axes de l’action du Gouvernement qui manifeste à nouveau (« Oui, manifestez ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) son esprit de responsabilité, témoigne qu’il n’y a pas eu dissimulation, tromperie : le Président de la République a annoncé, assumé son projet, et nous avec lui.
Nous aussi, nous assumons notre opposition !
Cette réforme, y compris ses principes de progressivité et de différenciation, figurait au cœur de la déclaration de politique générale que la Première ministre vous a adressée cet été, et je suis convaincu que, comme toutes celles que nous avons élaborées depuis cinq ans, elle contribuera à poursuivre la transformation du pays, l’amélioration de notre modèle social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Brouhaha continu.) Vous le savez aussi bien que nous : nous avons été élus pour débarrasser les Français des contraintes obsolètes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES), du corporatisme, pour fluidifier la société, assécher les rentes, continuer de battre en brèche les déterminismes, mettre un terme aux assignations à résidence.
Corrompu !
Or la majorité obéit à la conviction, d’ailleurs commune à tous les bancs, que le travail constitue la meilleure arme, le meilleur outil, le meilleur levier en vue d’accroître la dignité et l’autonomie, de lutter contre la pauvreté, de financer notre modèle social. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Je crois au dépassement des clivages, qui permet de surmonter les épreuves, d’œuvrer en faveur du progrès et de la justice. Tel est le sens de notre action, de mon action depuis que je me suis mis au service du Gouvernement, de ce que le Président de la République a construit, réforme après réforme, depuis 2017.
Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
Cette réforme ne fait pas exception, bien au contraire. Vous connaissez ce système de retraite hirsute (Murmures sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES),…
Hirsute ?
…dont les modifications, jusqu’à présent, n’ont eu d’autre résultat que d’accroître l’opacité, dont chaque détail recouvre une imperfection, dont la réforme constitue une gageure, car elle nécessite de concilier nos priorités et sa complexité croissante – pour ne rien dire des inégalités qu’il suscite.
Vous faites du favoritisme pour les riches !
Face à ce défi, « à l’heure difficile où nous sommes, que puis-je désirer d’autre que de ne rien exclure, et d’apprendre à tresser de fil blanc et de fil noir, une corde tendue à se rompre » ? Ce sont là les mots d’Albert Camus dans « Retour à Tipasa ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cette corde tendue à se rompre, c’est celle de nos discussions,…
Celle des premiers de cordée ?
…qui devraient rester imprégnées d’un esprit de dialogue républicain et de progrès, d’un peu de décence, de dignité, de respect pour cette institution, pour l’hémicycle, les parlementaires et les électeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) C’est ce que nous voulons faire avec toutes les forces politiques, comme nous l’avons fait avec les partenaires sociaux, et c’est cette corde tendue qui rend la réforme aussi sensible. Au fond, quand nous parlons de retraites, de quoi parlons-nous ?
Des Français que vous volez !
Je pose cette question car, comme le reste du Gouvernement, je mesure la mobilisation, j’entends les interrogations et les inquiétudes qui, encore une fois, font de cette réforme une entreprise difficile. (Exclamations continues.)
Elle est injuste !