Rejeté Scrutin public ordinaire n°915 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

74pour

55abst.

134contre

263 votants · 208 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 263 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	81	0
Rassemblement National	abstention	0	0	54
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	46	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	25	0
Les Républicains	contre	0	19	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 263 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	abstention
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	abstention

10 sur 265 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement me permet de défendre une nouvelle fois, aux côtés de mes collègues, les régimes spéciaux contre vos attaques à répétition. Mme Charlotte Leduc (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c’est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu’il accorderait à ses bénéficiaires. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 841 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme