Scrutin n°934 — adopté /// 9 février 2023
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n°934 · 9 février 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°934 · 9 février 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
201 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 201 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
65
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
59
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
30
0
0
Les Républicains
pour
15
0
1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
10
0
0
Écologiste - NUPES
pour
9
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
1
1
Horizons et apparentés
abstention
0
0
2
Au mot près Le débat
La proposition de loi que le groupe Socialistes et apparentés nous propose d’examiner aujourd’hui revêt une importance fondamentale.
Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte
« L’électricité, c’est l’armée de la reprise économique. […] Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème économique, pourtant combien crucial, mais au fond, comme on l’a dit, de l’indépendance de la France.
M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 811 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 avril
Décision — Sénat : modifiée
4 mai
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°1466 , 98-139 · scrutin n°1467 , 30-181 · scrutin n°1468 , 128-96 · scrutin n°1470 , 91-120 · scrutin n°1471 , 90-118 · scrutin n°1472 , 131-89 · scrutin n°1473 , 82-131 · scrutin n°1474 , 102-23 · scrutin n°1475 , 96-70 · scrutin n°1469 , 94-138 · scrutin n°1477 , 73-111 · scrutin n°1478 , 77-89 · scrutin n°1479 , 80-86 · scrutin n°1480 , 77-92 · scrutin n°1481 , 123-72 · scrutin n°1482 , 127-89 · scrutin n°1476 , 72-110 · scrutin n°1463 , 29-124 · scrutin n°1464 , 109-151 · scrutin n°1465 , 101-135
4 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
24 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 janv.
Décision — Sénat : modifiée
29 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 avril
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°934 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.