Adopté Scrutin public ordinaire n°1161 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

76pour

1abst.

27contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	42	0	0
Ensemble pour la République	pour	11	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	1
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Droite Républicaine	pour	6	0	0
UDR	pour	5	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Christian Baptiste	SOC	contre
Thierry Benoit	HOR	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour
Florent Boudié	EPR	pour
Anthony Boulogne	RN	pour

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

M. le rapporteur m’en voudra beaucoup, mais je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement, à la fois pour une raison de fond et pour une raison d’organisation.La raison de fond, c’est qu’un fichier judiciaire ne nous apporterait… M. Gérald Darmanin Article 9 (suite) · lire en contexte

À ce stade du débat, je tiens à revenir sur la crise des opioïdes.Si cette proposition de loi est un pilier important, qui permettra de renforcer la capacité de l’État à lutter contre le narcotrafic, il ne faut pas omettre un second… M. Guillaume Gouffier Valente Article 13 · lire en contexte

Les 795 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme