Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1309 · 8 avril 2025
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.Permettez-moi à mon tour d’avoir une pensée pour nos…Mme Sophie Primas Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de pouvoir vous présenter l’aboutissement de notre travail sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, après un accord intervenu la semaine dernière en…M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte