Scrutin n°1334 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1334 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

63pour
6abst.
76contre

145 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 32 0
Rassemblement National contre 0 30 0
Ensemble pour la République pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 1
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 2 1
Droite Républicaine contre 3 4 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 1
Non inscrit pour 3 0 0
UDR abstention 0 0 3
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour

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Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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