Scrutin n°6184 — adopté /// 14 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°6184 · 14 avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de simplification de la vie économique

275pour
30abst.
225contre

530 votants · 500 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 251 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 530 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 118 0 1
Ensemble pour la République contre 25 30 19
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 68 0
Socialistes et apparentés contre 0 67 1
Droite Républicaine pour 43 0 3
Écologiste et Social contre 0 38 0
Horizons & Indépendants pour 32 2 0
Les Démocrates pour 25 2 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 9 4 4
Union des droites pour la République pour 17 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 13 0
Non inscrit pour 6 1 0

Nominatif Le vote des 530 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Nous nous sommes engagés avec détermination parce que nous voulons accompagner la France qui travaille, qui se lève tôt, qui ne supporte plus une administration devenue inintelligible, parfois tatillonne, trop souvent éloignée des réalités. M. Ian Boucard (DR), Discussion générale · lire en contexte
Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte dont le parcours dit beaucoup des intentions de simplification de chacun. Mme Marie Lebec Discussion générale · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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