Scrutin n°1368 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1368 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour
0abst.
53contre

95 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Rassemblement National contre 0 16 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 96 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous proposez d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Mme Véronique Louwagie Article 1er (suite) · lire en contexte
C’est une commission qui, jusqu’à l’été 2024, pouvait être saisie et jouer ainsi un rôle important. Mme Claire Lejeune (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 606 interventions de la séance →

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