Adopté
Scrutin public ordinaire n°1380 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
65pour
2abst.
62contre
129 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
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