Scrutin n°1395 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1395 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

47pour
6abst.
73contre

126 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Ensemble pour la République pour 6 5 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants abstention 0 2 4
Droite Républicaine pour 5 0 0
UDR pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre

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Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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