Scrutin n°1618 — adopté /// 12 mai 2025
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n°1618 · 12 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1618 · 12 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
157 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 157 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
46
0
4
Socialistes et apparentés
pour
8
0
12
Ensemble pour la République
contre
0
19
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
15
Droite Républicaine
pour
12
0
1
Les Démocrates
contre
1
12
0
Horizons & Indépendants
contre
1
10
0
UDR
pour
8
0
0
Écologiste et Social
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
0
0
1
Au mot près Le débat
Cette question du continuum inquiète. On peut bénéficier de soins palliatifs sans être en fin de vie.
M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Depuis tout à l’heure, je vous entends débattre pour savoir s’il s’agit d’un texte ou de deux textes.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 451 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1618 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.