Scrutin n°2106 — adopté /// 27 mai 2025
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n°2106 · 27 mai 2025
Adopté
Scrutin public solennel n°2106 · 27 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
563 votants · 560 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 281
Le dossier législatif complet →
Les 563 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
121
0
2
Ensemble pour la République
pour
90
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
67
0
0
Socialistes et apparentés
pour
65
0
0
Droite Républicaine
pour
49
0
0
Écologiste et Social
pour
36
0
0
Les Démocrates
pour
35
0
1
Horizons & Indépendants
pour
33
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
23
0
0
UDR
pour
16
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
15
0
0
Non inscrit
pour
10
0
0
Au mot près Le débat
Notre liberté ne s’arrête pas à la porte de l’hôpital. Au terme d’une maladie incurable, seul le droit peut nous rendre égaux – nous qui sommes tous différents –, en nous donnant le choix de ne pas subir ce qu’en notre âme et conscience…
Mme Sandrine Rousseau (EcoS) (EcoS), Explications de vote communes · lire en contexte
C’est avec émotion, humilité et fierté que je prends la parole au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (SOC), Explications de vote communes · lire en contexte
Les 581 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°2106 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.