Scrutin n°1640 — rejeté /// 13 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1640 · 13 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

60pour
1abst.
97contre

158 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 1
Ensemble pour la République contre 1 26 0
Socialistes et apparentés contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
UDR pour 8 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Brigitte Barèges UDR pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Dans cet article 4 figure l’engagement du gouvernement d’adopter une stratégie décennale. M. Jérôme Guedj Article 4 · lire en contexte
L’examen de ce dernier amendement à l’article 4 est sans doute la dernière occasion de mettre en cohérence les propos tenus dans l’hémicycle avec le texte de la proposition loi qui sortira de nos travaux communs.J’ai entendu des… M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 391 interventions de la séance →

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