Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1646 · 13 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Dans cet article 4 figure l’engagement du gouvernement d’adopter une stratégie décennale.M. Jérôme Guedj Article 4 · lire en contexte
L’examen de ce dernier amendement à l’article 4 est sans doute la dernière occasion de mettre en cohérence les propos tenus dans l’hémicycle avec le texte de la proposition loi qui sortira de nos travaux communs.J’ai entendu des…M. Hadrien Clouet Article 4 (suite) · lire en contexte