Scrutin n°1646 — adopté /// 13 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1646 · 13 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

87pour
44abst.
8contre

139 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 43
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 9 1 0
UDR contre 0 7 1
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christian Baptiste SOC pour
Brigitte Barèges UDR contre
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Dans cet article 4 figure l’engagement du gouvernement d’adopter une stratégie décennale. M. Jérôme Guedj Article 4 · lire en contexte
L’examen de ce dernier amendement à l’article 4 est sans doute la dernière occasion de mettre en cohérence les propos tenus dans l’hémicycle avec le texte de la proposition loi qui sortira de nos travaux communs.J’ai entendu des… M. Hadrien Clouet Article 4 (suite) · lire en contexte
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