Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1778 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
50pour
3abst.
69contre
122 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants
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