Adopté Scrutin public solennel n°8280 · 15 juillet 2026 · proposition de loi ordinaire

Aide à mourir : la loi définitivement adoptée, 291 voix contre 241

En lecture définitive, l'Assemblée adopte la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir par 291 voix contre 241, sur 561 votants et 29 abstentions. Le RN vote très majoritairement contre (106 contre pour 12 pour), tandis que LFI-NFP et EcoS votent quasi unanimement pour ; à droite, DR rejette le texte (41 contre) quand une partie d'EPR et de SOC s'abstient. Le dossier législatif.

291pour

29abst.

241contre

561 votants · 532 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 267

Objet officiel : L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Le dossier législatif complet →

Les 561 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	12	106	0
Ensemble pour la République	abstention	64	18	9
Socialistes et apparentés	abstention	57	4	6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	61	2	3
Droite Républicaine	pour	5	41	2
Écologiste et Social	pour	33	2	1
Les Démocrates	pour	20	16	0
Horizons & Indépendants	contre	16	18	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	10	8	4
Union des droites pour la République	contre	0	17	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	10	2	3
Non inscrit	contre	3	7	0

Nominatif Le vote des 561 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	contre
Charles Alloncle	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour

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Au mot près Le débat

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a rendez-vous avec son histoire. Dans quelques instants, nous reviendra le dernier mot sur un texte qui, par sa nature et son parcours, ne ressemble à aucun autre. Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Discussion générale · lire en contexte

Les murs du palais Bourbon abritent depuis des siècles les débats de la représentation nationale – des débats souvent passionnés, guidés par la volonté d’améliorer les vies kaléidoscopiques des Français et nécessitant de faire appel à la… Mme Océane Godard (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Les 494 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · ce scrutin

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme