Rejeté Scrutin public ordinaire n°188 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

96pour

3abst.

142contre

241 votants · 238 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 120 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 241 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	68	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	38	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	35	0
Socialistes et apparentés	pour	34	0	0
Écologiste et Social	pour	17	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	13	0
Les Démocrates	contre	0	10	1
Droite Républicaine	contre	0	7	0
UDR	contre	0	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0	0
Non inscrit	contre	0	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	1

Nominatif Le vote des 241 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Brigitte Barèges	UDR	contre

10 sur 243 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder (DR), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme