Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1915 · 21 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
54pour
2abst.
103contre
159 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →