Rejeté Scrutin public ordinaire n°1936 · 21 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

72pour

3abst.

94contre

169 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	43	5	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	34	0
Socialistes et apparentés	contre	0	18	0
Ensemble pour la République	pour	5	11	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	pour	5	5	0
Les Démocrates	contre	3	6	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
UDR	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0
Non inscrit	pour	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Anchya Bamana	RN	pour

10 sur 171 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je comprends votre besoin d’information et vais vous répondre aussi précisément que possible. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte

Monsieur le premier ministre, lundi, le président de la République a réédité sa grande messe, le Choose France. M. Boris Tavernier Précarité alimentaire · lire en contexte

Les 981 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme