Rejeté Scrutin public ordinaire n°1989 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

51pour

11abst.

69contre

131 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	40	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	26	0	0
Ensemble pour la République	abstention	1	6	8
Socialistes et apparentés	contre	13	2	0
Écologiste et Social	pour	11	0	1
Les Démocrates	contre	0	7	1
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
UDR	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Christophe Barthès	RN	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	pour

10 sur 132 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Laernoes. Je répondrai à certains arguments que j’ai entendu développer. M. Stéphane Delautrette (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous examinons l’un des critères qui ont été mis en avant : celui de la réitération de l’expression de la volonté, du consentement libre et éclairé. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme