Scrutin n°201 — adopté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°201 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

53pour
27abst.
44contre

124 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 2 25
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
UDR contre 0 3 1

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN abstention
Lisa Belluco EcoS pour

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Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte
…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte
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