Rejeté
Scrutin public ordinaire n°212 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
64pour
0abst.
67contre
131 votants · 131 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →