Scrutin n°2123 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2123 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour
0abst.
122contre

174 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
UDR contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN contre
Charles Alloncle UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Brigitte Barèges UDR contre
Olivier Becht EPR contre

10 sur 176 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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