Scrutin n°2129 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2129 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

59pour
0abst.
111contre

170 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Écologiste et Social pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
UDR contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Franck Allisio RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Brigitte Barèges UDR contre
Olivier Becht EPR contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS pour

10 sur 172 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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