L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

336 votants · 330 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 166 · 2 non-votants