Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2712 · 26 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers ; et parfois, l’intérêt général contraint, pour garantir l’équilibre du tout contre les dérives du chacun.Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Le mariage civil est une belle institution républicaine. Lorsqu’un maire célèbre un mariage, c’est la République à travers lui qui institue et reconnaît une union entre les deux époux, une union créatrice de devoirs et de droits.M. Éric Michoux (UDR), Présentation · lire en contexte